Pénalité de 5 000 $ imposée au cabinet Richard Langevin Assurances ltée.



    MONTREAL, le 13 nov. /CNW Telbec/ - Le 9 novembre dernier, l'Autorité des
marchés financiers a rendu une décision à l'endroit du cabinet Richard
Langevin Assurances ltée, en vertu de l'article 115 de la Loi sur la
distribution de produits et services financiers ("LDPSF").
    Par cette décision, Richard Langevin Assurances ltée s'est vu imposer une
pénalité de 5 000 $ en plus de devoir fournir, à la satisfaction de
l'Autorité, le détail des mesures de contrôle et de surveillance mises en
place afin de s'assurer que le cabinet, ses dirigeants responsables, ses
représentants et ses employés respectent la LDPSF et ses règlements. La
décision prévoit qu'à défaut de fournir à l'Autorité le détail des mesures
déployées en matière de contrôle et de surveillance, l'inscription du cabinet
Richard Langevin Assurances ltée serait suspendue dans toutes les disciplines
dans lesquelles il est inscrit, et ce, tant et aussi longtemps qu'il ne se
sera pas conformé à la décision de l'Autorité.
    Les faits qui ont conduit à l'émission de cette décision tirent leur
origine d'un contrat conclu en mai 2003 et qui constituait une entente visant
un partage illégal de commissions, le tout en contravention de l'article 100
de la LDPSF. Richard Langevin Assurances ltée n'aurait pas veillé à ce que ses
dirigeants et employés agissent conformément à la LDPSF.

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.
    -%SU: LAW
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Journalistes seulement: Frédéric Alberro, (514)
940-2176; Centre de renseignements: (877) 525-0337, www.lautorite.qc.ca


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