Pénalité administrative imposée au cabinet R.W. Mills inc.



    MONTREAL, le 8 sept. /CNW Telbec/ - Le 21 août dernier, l'Autorité des
marchés financiers imposait une pénalité administrative de 2 500 $ au cabinet
R.W. Mills inc.
    L'Autorité reproche au cabinet d'avoir fait défaut de respecter de
veiller à ce que ses dirigeants et employés agissent conformément à la Loi sur
la distribution de produits et services financiers (LDPSF) et à ses
règlements. Plus précisément, l'Autorité reproche au cabinet d'avoir permis à
un membre de son personnel d'exercer des activités réservées aux détenteurs
d'un certificat émis par l'Autorité ou aux personnes bénéficiant de droits
acquis, le tout en contravention à l'article 86 de la LDPSF.

    Les motifs suivants ont été considérés par l'Autorité :

    
    - Les enjeux suffisamment importants pour que le cabinet prenne, en temps
      opportun, toutes les mesures nécessaires afin de s'assurer que ses
      employés agissent en toute légalité;
    - La protection du public et le fait qu'il y a lieu que l'Autorité
      s'assure que de tels manquements ne se reproduisent plus à l'avenir.

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

    Information :
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    Journalistes seulement :
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    Québec : 418 525-0337
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    www.lautorite.qc.ca
    
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