Pénalité administrative imposée au cabinet Gravel, David, Rouleau & associés inc.



    MONTREAL, le 8 sept. /CNW Telbec/ - Le 21 août dernier, l'Autorité des
marchés financiers imposait une pénalité administrative de 2 500 $ au cabinet
Gravel, David, Rouleau & associés inc.
    L'Autorité reproche au cabinet d'avoir fait défaut de veiller à la
discipline de ses représentants en ne s'assurant pas que la remise en vigueur
du certificat permettant à l'un de ses représentants d'agir en tant qu'expert
en sinistre avait été faite en bonne et due forme, faisant ainsi défaut de
respecter l'article 85 LDPSF.
    Au soutien de sa décision, l'Autorité a considéré les motifs suivants :

    
    - La mise en place par le cabinet de mesures de contrôle et de
      surveillance à l'égard de la discipline de ses représentants;
    - La protection du public et le fait qu'il y a lieu que l'Autorité
      s'assure que les manquements survenus ne se reproduisent plus à
      l'avenir.
    

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.


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    -%SU: TAX,LAW
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