Pénalité administrative à l'encontre du cabinet Les assurances Stéphane Dorais inc.



    MONTREAL, le 13 sept. /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers
impose une pénalité administrative de 5 000 $ au cabinet Les assurances
Stéphane Dorais inc., en vertu de l'article 115 de la Loi sur la distribution
de produits et services financiers (ci-après la "LDPSF").
    Cette pénalité est imposée en raison du fait que le cabinet, situé à
Saint-Hubert et dont le responsable est Stéphane Dorais, n'a fourni aucune
justification valable au sujet de son omission à répondre aux demandes
répétées de la Chambre de l'assurance de dommages et de l'Autorité. 
L'Autorité précise que les documents requis ont finalement été produits à la
suite de la signification de l'avis préalable à l'émission d'une décision en
vertu des articles 115 et 117 de la LDPSF signifié par l'Autorité.

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

    
    Information :

    Journalistes seulement : Frédéric Alberro
                             (514) 940-2176

    Centre de renseignements
    (877) 525-0337

    www.lautorite.qc.ca
    
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Renseignements: Journalistes seulement: Frédéric Alberro, (514)
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