Peine imposée à Vincent Lacroix réduite à 5 ans moins un jour - L'Autorité étudie attentivement la décision rendue en Cour d'appel



    MONTREAL, le 21 août /CNW Telbec/ - Les honorables juges Benoît Morin,
François Doyon et Lise Côté de la Cour d'appel du Québec ont rendu une
décision qui réduit la peine de Vincent Lacroix à 5 ans moins un jour
d'emprisonnement. L'Autorité des marchés financiers qui plaidait pour le
rétablissement de la peine à 12 ans moins un jour est vivement déçue de la
décision rendue.
    L'Autorité utilisera le délai qui lui est imparti pour étudier
attentivement le jugement rendu par la Cour d'appel avant d'annoncer si elle
portera ce dossier devant la Cour suprême du Canada. Il apparaît que la
réduction de la peine de Vincent Lacroix lance un message négatif quant à la
possibilité d'obtenir au pénal des sentences proportionnelles à la gravité des
infractions commises. Elle considère toujours que les crimes économiques sont
graves et dommageables et qu'ils doivent être sanctionnés avec toute la
sévérité nécessaire par des peines exemplaires et dissuasives.
    Rappelons que le 11 décembre 2007, le juge Claude Leblond a déclaré
Vincent Lacroix coupable des 51 chefs d'accusation déposés par l'Autorité le 9
mars 2006. En janvier 2008, ce même juge a imposé une peine d'emprisonnement
de 12 ans moins 1 jour à Vincent Lacroix. Puis, le 8 juillet 2008, le juge
André Vincent de la Cour supérieure du Québec rendait une décision réduisant
la peine à 8 ans et demi.
    Notons enfin que la décision rendue par la Cour d'appel est disponible à
la section Dossiers de l'heure/Norbourg sur le site web de l'Autorité au
www.lautorite.qc.ca.

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

    
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