Peine d'emprisonnement pour un contrebandier de tabac de Gatineau



    MONTREAL, le 3 juill. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Benoît
Leblanc, de Gatineau, a été reconnu coupable, le 11 juin 2008 au palais de
justice de Hull, d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de
contrebande. Ce dernier n'était pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec et
ne détenait aucun des permis exigés par la Loi concernant l'impôt sur le tabac
pour exercer des activités dans le domaine du tabac.
    Le juge de paix magistrat Jean R. Beaulieu de la Cour du Québec a
condamné M. Leblanc à payer une amende de 3 000 $. De plus, M. Leblanc a été
condamné à purger une peine d'emprisonnement de 20 mois avec sursis.
    Cette condamnation a été rendue possible à la suite de l'enquête (projet
Bluette) qu'a menée la Sûreté du Québec, en partenariat avec la MRC Les
Collines-de-l'Outaouais, le Service de police de Gatineau, la Police
provinciale de l'Ontario, le Service de police de la Ville de Montréal et la
Gendarmerie royale du Canada à Ottawa. Le 27 avril 2006, cette enquête avait
donné lieu à plusieurs perquisitions exécutées dans la région de l'Outaouais
concernant un réseau de contrebande de tabac. Lors de la perquisition au
domicile de M. Leblanc, les policiers y avaient saisi 437 sacs de 200
cigarettes.
    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir de Revenu Québec les
permis exigés si elles ont l'intention de manufacturer, d'importer, de
transporter ou de vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac
destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié selon les
conditions prescrites par règlement. Le non-respect de ces obligations
constitue une infraction et peut entraîner des amendes importantes ainsi que
des peines d'emprisonnement.
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Renseignements :

Renseignements: Robert C. Mathieu, Chef du Service d'enquêtes et de
projets spéciaux B, (514) 287-6314


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