Peine d'emprisonnement pour un contrebandier de tabac



    MONTREAL, le 22 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Stéphane
Lefrançois, de Lavaltrie, a plaidé coupable, le 25 mai au palais de justice de
Joliette, d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande.
M. Lefrançois n'était pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec et ne détenait
aucun des permis exigés par la Loi concernant l'impôt sur le tabac pour
exercer des activités dans le domaine du tabac.
    La juge de paix magistrate Danielle Michaud, de la Cour du Québec, a
condamné M. Lefrançois à purger une peine d'emprisonnement de quatre mois
moins un jour pour avoir effectué des activités liées à la contrebande de
tabac. De plus, une ordonnance permettant de confisquer et de détruire le
tabac saisi a été obtenue de la cour.
    Cette condamnation a été possible grâce à une enquête (projet Bluette)
menée par la Sûreté du Québec, en partenariat avec la MRC les
Collines-de-l'Outaouais, le Service de police de la Ville de Gatineau, la
Police provinciale de l'Ontario, le Service de police de la Ville de Montréal
et la Gendarmerie royale du Canada à Ottawa. Cette enquête a donné lieu à
plusieurs perquisitions exécutées le 27 avril 2006 dans la région de
l'Outaouais concernant un réseau de contrebande de tabac. Lors des
perquisitions, les policiers avaient trouvé une importante quantité de
cigarettes de contrebande au domicile et au lieu d'affaires de M. Lefrançois.
Les policiers y avaient saisi 1 514 sacs de 200 cigarettes non identifiées
conformément à la Loi.
    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent détenir les permis exigés si
elles ont l'intention de manufacturer, d'importer, de transporter ou de vendre
en gros des produits du tabac. Le non-respect de ces obligations constitue une
infraction et peut entraîner des amendes importantes ainsi que des peines
d'emprisonnement.
    -%SU: LAW
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Renseignements :

Renseignements: Robert C. Mathieu, Chef du Service d'enquêtes et de
projets spéciaux B, (514) 287-6314


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