Peine d'emprisonnement et amendes pour une récidiviste de Longue-Rive



    QUEBEC, le 3 avr. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que Mme Line
Desbiens, de Longue-Rive, a plaidé coupable, le 24 mars au palais de justice
de Baie-Comeau, à des infractions en matière de tabac de contrebande.
    La juge de paix magistrate Louise Gallant a condamné Mme Desbiens à payer
des amendes totalisant 70 000 $ et à purger une peine d'emprisonnement de six
mois. Le tribunal a également ordonné la confiscation et la destruction des
100 861 cigarettes illégales saisies.
    Cette décision du tribunal met un terme à une enquête de la Sûreté du
Québec du poste de la MRC de La Haute-Côte-Nord. En juillet 2007, les
policiers avaient intercepté Mme Desbiens alors qu'elle était à bord d'un
véhicule automobile. La perquisition du véhicule avait permis de saisir des
paquets de cigarettes non identifiés conformément à la Loi concernant l'impôt
sur le tabac.
    Soulignons que, en septembre 2006 et en juin 2008, Mme Desbiens avait été
condamnée à payer des amendes totalisant 101 371 $ pour des infractions
similaires.
    Revenu Québec rappelle qu'une personne qui achète du tabac illégal pour
sa consommation personnelle commet également une infraction à cette Loi et est
passible d'une amende d'au moins 300 $ et d'au plus 7 500 $.




Renseignements :

Renseignements: Denis Paradis, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux de Québec, (418) 652-5883


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