Peine d'emprisonnement et amendes pour un administrateur coupable de fraudes fiscales



    MONTREAL, le 22 avr. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Erik
Malo a reconnu sa culpabilité, le 15 avril au palais de justice de Montréal, à
des d'accusations d'avoir aidé la société Service d'entretien Uni Pro inc.,
dont il était le vice-président, à éluder des montants de TPS et de TVQ pour
des périodes de déclaration s'étendant du 1er février 2000 au 31 janvier 2005.
Cette société faisait des affaires dans le domaine de l'entretien d'édifices
commerciaux.
    Pour ces infractions, le juge de paix magistrat Pierre Fortin de la Cour
du Québec a condamné M. Malo à payer une amende de 41 862,03 $ relativement à
la TVQ et une amende de 7 762,50 $ relativement à la TPS. Un délai de 3 ans
lui a été accordé pour les payer. A ces amendes s'ajoute le paiement des
montants de taxes exigibles en vertu des lois fiscales.
    M. Malo a aussi été condamné à purger une peine d'emprisonnement de 12
mois ferme dans la communauté, assortie de plusieurs conditions. Il est
notamment soumis à un couvre-feu en tout temps pour les deux premiers mois et
de minuit à 8 h pour les quatre autres mois.
    Mentionnons que, à la suite de l'enquête réalisée par la Direction des
enquêtes de Montréal, d'autres poursuites ont été déposées dans ce dossier.
Ainsi, des accusations ont été portées contre M. Marc Lenoir, l'autre
administrateur de la société. Les causes visant M. Lenoir sont toujours
pendantes devant les tribunaux.
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Renseignements :

Renseignements: Sylvain Vinet, Chef du Service d'enquête sur les fraudes
B, (514) 287-8461


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