Peine d'emprisonnement et amende importante pour un résident de Granby



    MONTREAL, le 14 janv. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Gérard
Léveillé, de Granby, a été reconnu coupable, le 6 décembre 2007 au palais de
justice de Granby, d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de
contrebande. M. Léveillé n'était pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec et
ne détenait aucun des permis exigés par la Loi concernant l'impôt sur le tabac
pour exercer des activités dans le domaine du tabac.
    La juge de paix magistrate Monique Perron, de la Cour du Québec, a
condamné M. Léveillé à payer une amende de 110 856,24 $ et à purger une peine
d'emprisonnement de 18 mois. De plus, Revenu Québec a obtenu une ordonnance
permettant de confisquer et de détruire le tabac saisi.
    Cette condamnation a été rendue possible grâce à l'intervention de la
Sûreté du Québec. En effet, à la suite de la réception d'informations
provenant du public, les policiers ont effectué une perquisition dans le
véhicule de M. Léveillé et y ont saisi 886 sacs de 200 cigarettes de
contrebande.

    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir de Revenu Québec les
permis requis si elles ont l'intention de manufacturer, d'importer, de
transporter ou de vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac
destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et
aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de ces obligations
constitue une infraction et peut entraîner des amendes importantes ainsi que
des peines d'emprisonnement.
    -%SU: LAW,TAX
    -%RE: 40,68




Renseignements :

Renseignements: Robert Mathieu, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux B, (514) 287-6314


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