Pêcheries Hubert inc. des Iles-de-la-Madeleine reconnue coupable d'évasion fiscale



    QUEBEC, le 9 sept. /CNW Telbec/ - Pêcheries Hubert inc., une usine de
transformation et distribution de homards des Iles-de-la-Madeleine, a plaidé
coupable aujourd'hui à des accusations de fraude fiscale devant la Cour du
Québec. Elle s'est vu imposer une amende de 72 028 $, ce qui représente 50 %
de l'impôt fédéral qu'elle a tenté d'éluder.
    L'enquête de l'Agence du revenu du Canada (ARC) a révélé que pour les
années d'imposition 2002 à 2006, Pêcheries Hubert inc. a omis de déclarer des
revenus totalisant un montant de 1 011 820 $. L'enquête a également révélé que
l'entreprise a payé comptant pour des homards qu'elle a achetés auprès de 18
pêcheurs, leur permettant ainsi d'éluder un impôt totalisant 119 937 $.
    En plus de l'amende imposée par la cour, Pêcheries Hubert inc. devra
payer la totalité des impôts qu'elle a tenté d'éluder, y compris les intérêts
et toutes les pénalités administratives qui s'appliquent.
    "L'évasion fiscale est coûteuse pour chacun de nous, a déclaré William V.
Baker, Commissaire de l'ARC. Le travail de nos enquêteurs et vérificateurs est
de s'assurer que tous les Canadiens paient leurs dus."
    Les personnes qui ont omis de produire des déclarations de revenus pour
des années antérieures ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus
peuvent toujours régulariser volontairement leur situation fiscale. Elles ne
seront ni pénalisées, ni poursuivies si elles font une divulgation complète
avant que l'ARC ne prenne des mesures ou n'entreprenne une enquête à leur
endroit. Elles n'auront à payer que l'impôt dû et les intérêts. Pour obtenir
plus de renseignements sur le Programme des divulgations volontaires, veuillez
consulter le site Web de l'ARC à l'adresse suivante :
www.cra-arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.
    Les renseignements dans le présent communiqué ont été tirés des dossiers
de la Cour.

    Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la
page des Médias sur le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.




Renseignements :

Renseignements: Serge Paradis, Gestionnaire des communications, (514)
283-2464, poste 8225, Sans frais: 1-800-292-3430, poste 8225


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