PCAA: Les permanents du Conseil des normes comptables publient un second commentaire sur la question



    TORONTO, le 21 janv. /CNW/ - Les permanents du Conseil des normes
comptables (CNC) du Canada viennent de publier un second commentaire pour
aider les entreprises à fournir aux investisseurs une image fidèle de leurs
placements en papier commercial adossé à des actifs (PCAA).
    Comment donner aux investisseurs un portrait clair des actifs de
l'entreprise - y compris des placements en PCAA - dans le rapport annuel
constitue un problème de taille pour beaucoup de sociétés canadiennes. Dans le
cas du PCAA non bancaire, le marché demeure "gelé" en vertu de la Proposition
de Montréal, ce qui signifie que, pour la préparation de leurs états
financiers de 2007, les sociétés doivent évaluer ces titres au 31 décembre
2007 sans disposer d'un cours du marché à cette date. Ces sociétés doivent
aussi fournir des informations sur le risque dans leur rapport de gestion, un
élément clé de la communication de l'information financière.
    "La nature et l'ampleur des risques rattachés au PCAA varient
considérablement d'une émission de billets à l'autre", dit Paul Cherry,
président du Conseil des normes comptables. Il ajoute que le commentaire des
permanents du CNC, intitulé Papier commercial adossé à des actifs non
bancaire : questions d'information financière de fin d'exercice (qu'on trouve
à www.cnccanada.org), a pour but d'aider les entreprises à apprécier et à
communiquer la valeur du PCAA et les risques qui s'y rattachent.
    "En résumé, on demande aux sociétés de fournir une estimation réaliste de
la valeur du PCAA qu'elles détiennent, puis d'expliquer clairement aux
investisseurs comment elles sont arrivées au chiffre en question. Pour
déterminer cette valeur, elles doivent établir une valeur de marché
estimative, ce qui présente des difficultés dans le cas du PCAA, puisque ces
titres sont gelés. C'est pourquoi il importe pour les sociétés d'expliquer
comment la valeur a été déterminée, et sur la base de quelles hypothèses", dit
Paul Cherry.
    Le commentaire des permanents souligne également que les états financiers
et le rapport de gestion sont deux documents d'information importants et
complémentaires. Les analyses qu'ils présentent des risques et des
incertitudes auxquelles la société est confrontée doivent donc concorder. Des
indications sur les informations à fournir sur le PCAA dans le rapport de
gestion de fin d'exercice se trouvent dans le bulletin Info CCIP, publié par
l'Institut Canadien des Comptables Agréés (voir www. icca.ca).
    "Une information financière transparente et complète pourrait permettre
d'atténuer les effets négatifs du risque et de l'incertitude", conclut Paul
Cherry.
    Le premier commentaire des permanents du CNC sur le PCAA a été publié en
octobre 2007. Il traitait des questions essentielles d'évaluation, de
présentation et d'informations à fournir dans les états financiers et demeure
d'intérêt pour la publication de l'information de fin d'exercice.

    Le Conseil des normes comptables établit les normes de comptabilité et
d'information financière qu'utilisent les sociétés canadiennes et les
organismes sans but lucratif. Il participe également à l'élaboration de normes
comptables acceptées internationalement. Le Conseil adopte ses normes de
comptabilité et d'information financière à l'issue d'un vaste processus de
consultation des organisations et des personnes qui s'intéressent aux normes
ou qui sont touchées par ces dernières. Les normes contribuent à faciliter la
prise de décisions par une amélioration constante de la qualité de
l'information financière et des autres types d'information qui rendent compte
de la performance organisationnelle des entités canadiennes.





Renseignements :

Renseignements: ou pour une entrevue: Tobin Lambie, responsable des
relations avec les médias à l'ICCA, (416) 204-3228, tobin.lambie@cica.ca

Profil de l'entreprise

LES PERMANENTS DU CONSEIL DES NORMES COMPTABLES DU CANADA

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