Pauline Marois dépose un projet de loi sur l'identité québécoise - POUR DONNER DES ASSISES SOLIDES ET DURABLES A L'IDENTITE QUEBECOISE



    QUEBEC, le 18 oct. /CNW Telbec/ - "Aujourd'hui, avec ce projet de loi sur
l'identité québécoise, nous voulons donner une assise pour que la nation
québécoise s'affirme et s'épanouisse. C'est notre réponse au malaise qui
habite les Québécois depuis quelque temps. C'est une façon raisonnable et
résolue d'affirmer l'identité du Québec tout en respectant les minorités".
    C'est ce qu'a déclaré la députée de Charlevoix et chef du Parti
Québécois, Pauline Marois, entourée des députés Alexandre Cloutier de
Lac-Saint-Jean, Pierre Curzi de Borduas, Bernard Drainville de Marie-Victorin
et Daniel Turp de Mercier, alors qu'elle présentait les gestes concrets et
simples que le Parti Québécois souhaite poser pour répondre aux demandes des
Québécois dans le débat sur les accommodements raisonnables.

    UNE CITOYENNETE QUEBECOISE POUR MIEUX AFFIRMER NOTRE IDENTITE

    Le Parti Québécois souhaite que soit instituée une citoyenneté
québécoise. Cette citoyenneté serait offerte à tous les citoyens nés et
domiciliés actuellement au Québec et détenant la citoyenneté canadienne. Cette
citoyenneté serait également attribuée à tout immigrant qui serait en mesure
de démontrer une connaissance appropriée de la langue française et du Québec.
    Concrètement, chaque citoyen aurait à prêter serment au ministre de la
Justice ou à son représentant, qui lui, aurait la responsabilité de délivrer
une carte de citoyenneté. Toute personne désirant se porter candidat à des
élections municipales, scolaires et législatives devrait détenir la
citoyenneté québécoise. Cette citoyenneté conférerait de plus, le droit de
participer au financement d'un parti politique et de présenter des pétitions à
l'Assemblée nationale.
    "La création d'une citoyenneté québécoise constituerait une assise solide
à notre identité pour bien affirmer ce que nous sommes. Nous traduisons ainsi
un souhait largement exprimé par les Québécois au cours de la dernière année",
a soutenu la chef du Parti Québécois.

    UNE CHARTE DES DROITS ET LIBERTES ADAPTEE

    Pour mieux interpréter les droits individuels et afin de mieux baliser le
débat sur les accommodements raisonnables, le Parti Québécois propose
d'inclure le texte suivant dans la Charte des droits et libertés de la
personne :
    "Dans l'interprétation et l'application de la présente Charte, il doit
être tenu compte du patrimoine historique et des valeurs fondamentales de la
nation québécoise, notamment de l'importance d'assurer la prédominance de la
langue française, de protéger et promouvoir la culture québécoise, de garantir
l'égalité entre les femmes et les hommes et de préserver la laicité des
institutions publiques."
    Par ailleurs, il est proposé que la Charte soit modifiée pour prévoir
explicitement que toute personne a le droit à l'apprentissage de la langue
française. "Cette disposition s'impose pour assurer une meilleure francisation
de nos immigrants et de l'ensemble des Québécois", a indiqué Mme Marois.

    RENFORCER NOTRE CHARTE DE LA LANGUE FRANCAISE

    Au cours des 30 dernières années, la Charte de la langue française aura
permis d'établir une certaine paix linguistique. Elle a renforcé le fait
français au Québec. Il faut en faire davantage.
    Ainsi, le projet de loi propose de renforcer la Charte de la langue
française de façon à faire passer à 25, au lieu de 50 employés, l'obligation
des entreprises de se doter d'un certificat de francisation. Il est prévu
également la création d'une infraction pour toute entreprise de 50 employés ou
plus qui ne possède pas un certificat après une période de dix ans. Les
modalités de cette infraction seraient déterminées par règlement. Par
ailleurs, toute entreprise de 50 employés ou plus ne possédant pas un
certificat de francisation ne pourrait obtenir de contrats octroyés par le
gouvernement, ses ministères, ses organismes et ses sociétés d'Etat.
    "C'est ambitieux, je le reconnais mais la francisation en milieu de
travail est un enjeu majeur, particulièrement dans un contexte de
mondialisation. Il faut donc se donner les moyens pour que nos PME puissent
poursuivre leurs activités commerciales tout en s'assurant que leurs employés
travaillent en français. Pour y arriver, les petites entreprises devraient
être soutenues et accompagnées dans cette francisation par des mesures", a
déclaré la chef du Parti Québécois.

    UN REGIME PEDAGOGIQUE PLUS AXE SUR L'HISTOIRE, LA LANGUE ET LA CULTURE

    L'enseignement de l'histoire, de la langue française et de la culture
québécoise sont essentiels à notre identité. Il faut accorder une attention
particulière à l'amélioration de l'enseignement dans ces matières, au primaire
et au secondaire. Le Parti Québécois propose donc que chaque élève reçoive un
enseignement davantage axé sur la compréhension de l'histoire nationale, la
maîtrise de la langue écrite et parlée et la valorisation de la culture
québécoise.
    Afin de s'assurer que les enseignants possèdent une excellente maîtrise
de la langue écrite et parlée (française et anglaise), il est prévu
d'instituer un examen national. La réussite de cet examen sera nécessaire pour
obtenir l'autorisation d'enseigner.

    UN CONTRAT D'INTEGRATION POUR LES IMMIGRANTS

    Le projet de loi prévoit que les personnes immigrantes concluent un
contrat d'intégration avec la société québécoise. Ce contrat, d'une durée de
trois ans, inclut l'obligation de faire l'apprentissage de la langue
française. En contrepartie, le gouvernement s'engage à fournir l'aide et
l'accompagnement nécessaires pour l'apprentissage du français et l'intégration
au milieu du travail.

    VERS UNE CONSTITUTION QUEBECOISE

    Une constitution québécoise est aussi proposée pour affirmer les valeurs
fondamentales du Québec telles la démocratie, la liberté et la dignité. La
constitution présente également les symboles nationaux, enchâsse les droits et
libertés de la personne et les droits linguistiques fondamentaux, et décrit
les institutions parlementaires, gouvernementales et judicaires du Québec.
    Nous proposons la mise sur pied d'une commission spéciale de l'Assemblée
nationale, composée de 32 membres, 16 députés et 16 personnes issues de la
société civile, avec une parité hommes-femmes. La Commission aurait le mandat
de consulter et de rédiger une Constitution à partir du modèle contenu dans le
projet de loi 196. Cette proposition de Constitution serait ensuite déposée à
l'Assemblée nationale avec une recommandation de la commission sur le mode
d'approbation de cette Constitution.
    "Les Québécois sont ouverts et tolérants. Ils veulent s'ouvrir au monde.
Mais pour le faire, il faut que les fondations de la maison soient solides.
C'est ce que nous proposons avec une loi sur l'identité, une constitution, une
citoyenneté, des valeurs communes fortes et clairement affirmées. Les gestes
que nous posons aujourd'hui renforceront l'identité québécoise et
contribueront à la construction de la nation du Québec", a poursuivi Pauline
Marois.
    "Je veux par ailleurs qu'il soit clair que les deux lois qui sont
déposées aujourd'hui ne marquent pas l'abandon de notre désir de souveraineté.
Je suis et demeure convaincue que la souveraineté est ce qui peut arriver de
mieux au Québec. Mais je crois profondément que ces deux lois posent une
pierre importante pour le mieux-être collectif du peuple québécois et nous
inscrivent dans la durée. C'est là ma plus profonde préoccupation", a conclu
la chef du Parti Québécois.
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Renseignements :

Renseignements: Eric Gamache, Attaché de presse, Aile parlementaire du
Parti Québécois, (418) 644-9318


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