Pas de réforme de la Régie du logement sans un registre des baux

MONTRÉAL et QUÉBEC, le 10 févr. /CNW Telbec/ - « Pas de réforme de la Régie du logement sans un registre des baux! » tel est le message du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) au ministre responsable de l'habitation Laurent Lessard. Des manifestantEs se sont rassembléEs ce matin, devant les bureaux du ministre des Affaires municipales à Québec et à Montréal, pour demander au ministre de « se brancher au registre des baux. » Les manifestantEs ont remis au ministre une pleine boîte de câbles informatiques pour aider ce dernier à se brancher!

Pourquoi un registre des baux
Depuis plusieurs années, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ)  revendique un registre des baux.  Cette revendication vise à mettre un terme aux augmentations de loyer entre deux déménagements.  Lorsqu'une personne loue un logement,  le loyer le plus bas payé dans les douze derniers mois doit être indiqué dans la section G du bail. Cette information permet d'éviter des hausses abusives de loyer à la signature d'un bail. En effet, le locataire peut faire fixer son loyer en cas d'augmentation non justifiée.  C'est un droit.

Les locataires se heurtent toutefois  à de nombreux problèmes pour exercer leur droit.  Tout d'abord, malgré leur obligation, les propriétaires ne complètent pas la section du bail où devrait être indiqué l'ancien loyer.  Avec des hausses de loyer de l'ordre de 100$, 200$ voire 300$/mois, lors du départ de locataire, aucune sanction ne pourra les convaincre de remplir cette section du bail.  Et pour judiciariser un dossier, tout le fardeau de la preuve incombe au locataire. Sans un registre des baux, le RCLALQ constate que peu de cas aboutissent au Tribunal (182 causes en fixation introduites par les locataires en 2009-2010).

« Le RCLALQ se bat depuis près de 30 ans pour un dépôt des baux » précise France Emond, porte parole du RCLALQ mais selon elle « les conditions sont enfin réunies pour la mise en place d'un registre de facture moderne. »  Par le passé, le RCLALQ s'est buté à des objections de taille dont les coûts d'un tel registre, sa faisabilité, etc.  Selon madame Emond, ce temps est révolu : « avec les nouvelles technologies de l'information, un registre des baux où serait inscrit le prix des logements serait facile à mettre en place et peu coûteux » argumente-t-elle.

Le droit au maintien dans les lieux menacé
Les données sur le terrain confirment la nécessité d'agir. «Les loyers ont augmenté de 34% dans les dix dernières années et les causes pour non paiement de loyer ont augmenté de 10 000 en dix ans» précise Nicole Dionne du Bureau d'animation et information logement du Québec métropolitain. Il existe des lois pour protéger les locataires des hausses abusives et ainsi garantir le droit au maintien dans les lieux des locataires mais sans accès à l'information, ces lois sont inutiles.  Aujourd'hui, les locataires demandent au ministre d'avoir le courage de faire respecter ses propres lois. «Une réforme de la Régie du logement doit permettre une pleine réalisation du droit» de conclure madame Dionne. Les manifestantEs ont promis de revenir et ce,  jusqu'à ce que les locataires obtiennent gain de cause. 

SOURCE REGROUPEMENT DES COMITES LOGEMENT ET ASSOCIATIONS DE LOCATAIRES DU QUEBEC (RCLALQ)

Renseignements :

France Emond 514-781-2220; Nicole Dionne, 418-523-8365

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