Pâquerette Pelletier est condamnée à payer une amende de 133 000 $



    MONTREAL, le 7 juin /CNW Telbec/ - Le 5 juin 2007, Pâquerette Pelletier a
été condamné par la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, à payer une
amende totale de 133 000 $. Le 20 septembre 2006, Mme Pelletier avait plaidé
coupable aux 38 chefs d'infraction portés contre elle par l'Autorité des
marchés financiers, le 28 avril 2006.
    En effet, l'Autorité avait porté 19 chefs d'accusation contre Pâquerette
Pelletier pour avoir procédé à des placements illégaux sans avoir établi un
prospectus soumis au visa de l'Autorité des marchés financiers, conformément à
l'article 11 de la Loi sur les valeurs mobilières. La peine minimale était de
95 000 $ pour ces chefs d'accusation.
    De plus, l'Autorité avait porté 19 chefs d'accusation contre Mme
Pelletier pour avoir procédé à des placements sans être inscrite auprès de
l'Autorité à titre de courtier ou de conseiller en valeurs, le tout en
contravention de l'article 148 de la Loi sur les valeurs mobilières. La peine
minimale était de 19 000 $ pour ces chefs d'accusation. Toutefois, la Cour a
choisi, pour des motifs d'exemplarité, d'imposer le double de l'amende
minimale sur ces 19 chefs d'accusation.

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

    
    Information :

    Journalistes seulement : Frédéric Alberro
                             (514) 940-2176
    Centre de renseignements
    (877) 525-0337
    www.lautorite.qc.ca
    
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 1




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