Papier commercial adossé à des actifs (PCAA) : la ministre des Finances accueille avec satisfaction la décision de la Cour suprême



    QUEBEC, le 19 sept. /CNW Telbec/ - La ministre des Finances, ministre des
Services gouvernementaux, ministre responsable de l'Administration
gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Mme Monique Jérôme-Forget,
accueille avec satisfaction la décision de la Cour suprême de rejeter la
demande d'appel dans le dossier du papier commercial adossé à des actifs
(PCAA).
    "C'est la consécration de l'Accord de Montréal, initié notamment par la
Caisse de dépôt et placement, le Mouvement Desjardins et la Banque Nationale.
C'est aussi l'aboutissement des travaux acharnés du Comité pancanadien des
investisseurs, présidé par l'avocat Purdy Crawford, qui a permis de
matérialiser un plan de restructuration du PCAA. Et c'est surtout la patience
des investisseurs qui est aujourd'hui récompensée", a indiqué la ministre des
Finances.
    "Le gouvernement du Québec a toujours appuyé le plan de restructuration
du PCAA développé par le comité Crawford. Ce plan a également été appuyé par
96 % des détenteurs de PCAA émis par des tiers. Il a été approuvé par les
Cours supérieure et d'appel de l'Ontario", de conclure la ministre des
Finances.
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Renseignements :

Renseignements: Catherine Poulin, Attachée de presse, Cabinet de la
ministre des Finances, des Services gouvernementaux, responsable de
l'Administration gouvernementale et de la présidente du Conseil du trésor,
(418) 643-5270, (514) 873-5363, (418) 575-2618

Profil de l'entreprise

CABINET DE LA MINISTRE DES FINANCES, MINISTRE DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX, MINISTRE RESPONSABLE DE L'ADMINISTRATION GOUVERNEMENTALE, PRESIDENTE DU CONSEIL DU TRESOR

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