Ouverture de la session parlementaire à Québec - « Le gouvernement doit renforcer son partenariat avec le milieu municipal » - ÉRIC FOREST

QUÉBEC, le 7 févr. /CNW Telbec/ - À la veille de l'ouverture de la session parlementaire à Québec, le président de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) et maire de Rimouski, M. Éric Forest, souhaite que le premier ministre Jean Charest hâte le pas à ses ministres pour que les engagements qu'il a pris envers le milieu municipal se concrétisent. Il fait notamment référence à l'Entente de partenariat fiscal et financier Québec-Municipalités. L'UMQ estime à près d'un milliard le manque à gagner pour les municipalités d'ici 2014 aux seuls chapitres du remboursement de la taxe de vente du Québec et de la compensation des coûts de la collecte sélective. Par ailleurs, l'UMQ demande que la réforme tant attendue de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme corresponde aux volontés cent fois exprimées par le milieu municipal, soit le respect des responsabilités des élus et une plus grande décentralisation des pouvoirs.

« Le Québec est à l'heure des choix et le citoyen doit être placé au cœur de ces choix. Le développement socioéconomique du Québec passe par des municipalités fortes, dynamiques et attrayantes. Le gouvernement doit saisir, dès maintenant, l'opportunité de renforcer le partenariat Québec-municipalités pour une relance économique durable et une occupation dynamique des territoires », a déclaré le président de l'UMQ.

Diversification des sources de revenus
L'Entente de partenariat fiscal et financier est un premier pas vers une diversification des sources de revenus municipales. L'UMQ a salué cette entente et espère aujourd'hui son respect intégral. Cette entente prévoit le remboursement aux municipalités des montants de TVQ payés sur leurs achats de biens et services. Ce remboursement doit atteindre un pourcentage de 100 % en 2014. Cependant, lors du dépôt de son budget 2010-2011, le gouvernement du Québec a annoncé l'augmentation de la TVQ d'un point de pourcentage en 2011 et d'un autre point en 2012. Ces hausses, conjuguées à une croissance accélérée des investissements municipaux, entraîneront pour les municipalités des pertes financières de 83 millions de dollars dès 2011, et de près de 500 millions d'ici 2014. L'UMQ considère qu'il est urgent de trouver une solution à cette situation qui aura inévitablement des impacts sur les citoyens. Elle réclame du gouvernement une mesure compensatoire, dès cette année, dont les sommes seraient dédiées au transport collectif et aux infrastructures municipales.

Gestion des matières résiduelles
L'Entente de partenariat fiscal et financier prévoit également une compensation à 100 % des coûts de la collecte sélective municipale en 2010. Toutefois, le projet de loi 88 déposé à l'Assemblée nationale en mars 2010 concernant la gestion des matières résiduelles ne répond pas à cet engagement. En effet, l'UMQ a démontré, par une analyse financière détaillée, que le taux de compensation de la collecte sélective municipale en fonction des modalités de ce projet de loi est loin de 100 %. En 2010, ce sont seulement 36 % des coûts qui seront compensés et au mieux, ce pourcentage atteindra 66,5 % en 2015. La facture municipale globale subira une augmentation très importante par rapport à la facture actuelle. En effet, l'Union estime à plus de 500 millions le manque à gagner cumulatif d'ici 2015 pour les municipalités.

Aménagement du territoire
L'avant-projet de Loi sur l'aménagement durable du territoire et l'urbanisme déposé à l'Assemblée nationale en décembre dernier, ne rencontre pas les finalités promises par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire. En effet, le texte proposé est loin des attentes du monde municipal qui se résument en trois mots : allègement, simplification et autonomie.

Par ailleurs, l'UMQ salue la volonté exprimée par le ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, M. Serge Simard, d'amender le projet de loi sur les mines dans les sens des revendications de l'UMQ. Rappelons que l'UMQ avait demandé de définir un cadre de développement des ressources minières et naturelles respectant l'autonomie municipale et de reconnaître que les municipalités sont les premières concernées par l'aménagement et le développement de leur territoire et les mieux placées pour gérer les différents usages.

Occupation des territoires
L'UMQ souhaite que la stratégie gouvernementale reconnaisse la municipalité comme la première assise territoriale de l'occupation des territoires et qu'il place l'élu municipal au cœur des décisions. Pour l'UMQ, une stratégie intégrée d'occupation des territoires devrait donner des changements concrets et s'observer par une meilleure qualité de vie résultant d'une plus grande diversification économique, d'un dynamisme entrepreneurial renouvelé, des complémentarités rurales urbaines renforcées et d'un accompagnement efficace du gouvernement permettant l'émergence de projets de développement des territoires innovateurs, garants d'enrichissement durable.

Hausses inégales des valeurs foncières
L'Assemblée nationale a adopté une motion demandant au ministre des Affaires municipales de déposer, au plus tard le 17 mars 2011, un projet de loi devant résoudre le problème des variations inégales des valeurs foncières sur un territoire. L'UMQ est sensible à cette problématique qui touche souvent les personnes retraitées. L'UMQ demande au gouvernement et aux parlementaires que les mesures qui seront prévues au projet de loi respectent les principes d'intégrité du système fiscal municipal, d'équité entre les contribuables, d'autonomie municipale et d'équilibre budgétaire des municipalités. Elle souligne que les mesures législatives proposées devront avoir l'adhésion des municipalités du Québec.

Patrimoine culturel
Dans le cadre des consultations sur le projet de loi no 82, Loi sur le patrimoine culturel, l'UMQ a fait valoir les principales préoccupations des municipalités. Soulignant que la modernisation du cadre juridique de protection du patrimoine culturel était une bonne chose, l'UMQ demande de nouveaux outils et pouvoirs pour que les municipalités puissent faire face, sur une base volontaire, aux nouveaux enjeux liés à la gestion du patrimoine.

En conclusion, le président de l'UMQ a déclaré : « La fiscalité municipale devra être adaptée aux réalités du 21e siècle pour maintenir des collectivités compétitives et dynamiques au plan social, économique et culturel qui permettront au Québec d'attirer de nouveaux investissements et de nouvelles populations ».

À PROPOS DE L'UMQ
Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de promouvoir le rôle fondamental des municipalités dans le progrès social et économique de l'ensemble du territoire québécois et de soutenir ses membres dans la construction de milieux de vie démocratiques, innovants et compétitifs. Sa structure, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale québécoise. Ses membres comptent près de cinq millions de citoyennes et de citoyens.

SOURCE UNION DES MUNICIPALITES DU QUEBEC

Renseignements :

Source :    Josée Maryse Sauvageau
UNION DES MUNICIPALITÉSDU QUÉBEC
   
Renseignements :     François Sormany
Directeur des communications
Tél. : 514 282-7700, poste 265
Cellulaire : 514 910-7272
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