Ordonnances d'interdiction prononcées contre Jean-Yves Mulet



    MONTREAL, le 6 août /CNW Telbec/ - Le 31 juillet dernier, à la demande de
l'Autorité des marchés financiers invoquant la protection des investisseurs et
l'intérêt public, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières
(BDRVM) a prononcé une ordonnance ex parte qui interdit à Jean-Yves Mulet
d'exercer l'activité de conseiller en valeurs de même que toute activité en
vue d'effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs sur
toute forme d'investissement visée par la Loi sur les valeurs mobilières.
    Le BDRVM autorise également le dépôt de sa décision au greffe de la Cour
supérieure. Cette procédure pourrait permettre à l'Autorité d'intervenir
rapidement auprès de la Cour supérieure si l'intimé poursuivait ses activités
illégales.
    Dans sa décision, le BDRVM indique que les allégations et faits suivants
présentés par l'Autorité s'avèrent particulièrement inquiétants :
    
    - M. Mulet aurait effectué le placement de valeurs mobilières en
      recherchant des acquéreurs de titres, et ce, sans détenir de prospectus
      et sans avoir d'inscription à titre de courtier ou de conseiller en
      valeurs auprès de l'Autorité;
    - M. Mulet aurait proposé à des investisseurs qu'ils contractent un prêt
      garanti par hypothèque sur leur résidence afin d'obtenir les fonds
      requis pour procéder au placement;
    - M. Mulet fait présentement l'objet de trois poursuites pénales pour
      pratique illégale et placements illégaux;
    - Il est à craindre que les activités illégales menées par l'intimé ne se
      perpétuent au détriment des investisseurs et qu'elles puissent nuire à
      la confiance du public envers l'intégrité des marchés.
    
    De plus, le BDRVM indique que la personne rencontrée par l'enquêteur de
l'Autorité et qui avait été sollicitée par M. Mulet a eu le bon réflexe
d'effectuer des recherches sur cet individu et que tout investisseur devrait
faire de même en utilisant les ressources disponibles, notamment en contactant
le Centre de renseignements de l'Autorité.
    Rappelons que l'Autorité produit et met à la disposition des
consommateurs divers documents qui permettent des prises de décision éclairées
en matière d'investissement, notamment les brochures Soyez à votre affaire
pour ne pas perdre vos affaires! et Choisissez votre firme et votre
représentant en valeurs mobilières de même que le feuillet Lorsque vous
communiquez avec votre représentant, prenez des notes! qui peuvent être
téléchargés sur le site Web de l'Autorité à la rubrique Publications pour les
consommateurs.
    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.
    
    Information :
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    Journalistes seulement : Sylvain Théberge : 514 940-2176

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