Ordonnance d'interdiction sur la vente à découvert de certains émetteurs



    MONTREAL, le 23 sept. /CNW Telbec/ - A la demande de l'Autorité des
marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières
(BDRVM) a prononcé aujourd'hui une ordonnance d'interdiction temporaire
amendée sur la vente à découvert de titres de certains émetteurs du secteur
financier inscrits à la cote de la Bourse de Toronto (TSX) et intercotés aux
Etats-Unis (à l'exception d'un émetteur dont les actions sont
interchangeables).
    Cette ordonnance a pour effet d'interdire, jusqu'au 3 octobre prochain
inclusivement à moins d'un renouvellement, à toute personne d'effectuer toute
opération constituant une vente à découvert sur les actions ordinaires des
émetteurs suivants : Aberdeen Asia-Pacific Income Investment Company Ltd.
(FAP), Bank of Montréal (BMO), Bank of Nova Scotia (BNS), Canadian Imperial
Bank of Commerce (CM), Fairfax Financial Holdings Limited (FFH), Kingsway
Financial Services Inc. (KFS), Manulife Financial Corporation (MFC), Quest
Capital Corp. (QC), Royal Bank of Canada (RY), Sun Life Financial Inc. (SLF),
Thomas Weisel Partners Group Inc. (TWP), Toronto Dominion Bank (TD) et Merrill
Lynch & Co., Ltd. (MLC).
    L'Autorité est d'avis que cette ordonnance amendée est prononcée dans
l'intérêt public pour la protection des investisseurs et le bon fonctionnement
des marchés financiers. Cette nouvelle ordonnance amendée, qui s'harmonise à
la décision de la Securities and Exchange Commission des Etats-Unis (US SEC)
du 22 septembre, est également moins restrictive que l'ordonnance prononcée
par le BDRVM le 19 septembre dernier. Elle limite notamment la portée de
l'interdiction des ventes à découvert aux actions ordinaires des émetteurs
visés.
    L'ordonnance originale a été prononcée le 19 septembre dernier par le
BDRVM par mesure de précaution et dans la foulée des mesures appliquées par la
US SEC, la Financial Services Authority du Royaume-Uni et différentes
autorités canadiennes en valeurs mobilières.
    Notons enfin que la plus récente requête présentée par l'Autorité au
BDRVM est disponible à la section Nouvelles sur le site web de l'Autorité au
www.lautorite.qc.ca.

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

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