Opposition au projet de loi C-484: Le mouvement des femmes est sur un pied d'alerte!



    MONTREAL, le 16 avril /CNW Telbec/ - La Fédération des femmes du Québec
(FFQ) et la Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN)
réitèrent leur opposition au projet de loi C-484 Loi sur les enfants non
encore nés victimes d'actes criminels parce qu'il représente une menace réelle
au droit à l'avortement.
    Le projet de loi C-484 vise à modifier le Code criminel et à faire
reconnaître comme une infraction le fait de blesser ou de causer la mort d'un
enfant non encore né, donc du foetus. S'il est adopté, ce projet de loi
constituera un premier pas vers la reconnaissance des droits du foetus et la
recriminalisation du droit à l'avortement. Rappelons-nous que depuis la
décriminalisation de l'avortement en 1988, la Cour suprême du Canada a
toujours reconnu que "le statut d'être humain s'acquière que lorsque l'enfant
est sorti vivant du sein de sa mère"(1) et que "le foetus est intimement lié à
la femme enceinte et ne peut être considéré séparément. Ce n'est qu'après la
naissance que le foetus acquière une personnalité distincte"(2).
    De plus, cette modification au Code criminel du Canada ne constitue en
rien une réponse à la violence faite aux femmes, tel que tente de le faire
croire M. Ken Epp, député d'Edmonton-Sherwood Park, qui a déposé ce projet de
loi à la Chambre des communes. "En fait, les intérêts que l'on tente de
protéger, dans ce cas-ci, ne sont pas ceux des femmes enceintes - ni des
femmes en général - mais bien ceux du foetus. Aux Etats-Unis, où plus de
30 Etats ont adopté des lois semblables, il est clairement démontré que, non
seulement les femmes enceintes ne sont pas mieux protégées contre la violence,
mais que ce sont les femmes elles-mêmes qui sont les principales cibles des
lois sur l'homicide foetal. En effet, certaines ont été accusées d'actes
criminels pour ne pas avoir adopté des "comportements" visant à protéger le
foetus", de déclarer Monika Dunn, porte-parole de la FQPN.

    La suite des choses

    L'adoption en deuxième lecture signifie que le projet C-484 a été
acheminé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne qui
procèdera à son étude. La FQPN prépare actuellement un avis juridique et
demandera, avec la FFQ, à être entendues par ce comité. Le comité a le pouvoir
de déterminer si ce projet de loi est recevable ou non. Dans l'affirmative, il
sera soumis à un dernier vote en Chambre. La dernière étape que devra franchir
le projet de loi c'est le Sénat, à qui reviendra la décision ultime d'adopter
ou de rejeter le projet de loi.

    Appel à la mobilisation

    Depuis plusieurs semaines, au Québec comme au Canada, le mouvement des
femmes est sur un pied d'alerte. Plusieurs actions ont été entreprises : les
groupes de femmes font circuler une pétition(3) réclamant le rejet du projet
de loi ; les citoyennes et citoyens sont également invités à écrire à leur
députéE ; une demande de rencontre avec Stéphane Dion, chef du parti Libéral,
a été acheminée ; enfin, le 22 mai, la FQPN présentera son analyse politique
et juridique des enjeux lors d'une soirée publique. "Alors que nous venons à
peine de célébrer le 20e anniversaire de la décriminalisation de l'avortement,
nous devons plus que jamais nous mobiliser pour préserver cet acquis qui, nous
ne cessons de le répéter, est encore fragile", d'affirmer Michèle Asselin,
présidente de la FFQ.

    Pour plus d'information, la population est invitée à consulter les sites
internet de la FFQ : www.ffq.qc.ca et de la FQPN : www.fqpn.qc.ca

    
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    (1) Tremblay contre Daigle, 1989, 2 R.C.S. 530
    (2) Office des services à l'enfant et à la famille de Winnipeg (région du
        Nord-Ouest) contre G. (D.F.), 1997, 3 R. C. S. 925
    (3) Pétition en ligne sur le site de la Coalition pour le droit à
        l'avortement au Canada (CDAC) :
        http://www.gopetition.com/online/16893.html
    




Renseignements :

Renseignements: Linda Lévesque ou Stéfany Ranger, LCOM Communication,
bur.: (514) 393-3178, cellulaire: (514) 242-8909; Source: Fédération des
femmes du Québec; Fédération du Québec pour le planning des naissances


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