On presse Ottawa à encourager le réinvestissement dans les centres urbains et le logement locatif



    OTTAWA, le 31 janv. /CNW Telbec/ - Trois associations nationales dont les
membres sont essentiels à l'investissement, la gestion, l'achat et la vente de
biens immobiliers, font appel au gouvernement fédéral pour qu'il modifie sa
politique de l'impôt sur les gains en capital dans le budget fédéral de 2008,
dans le but de favoriser le réinvestissement. Les membres des trois
associations génèrent annuellement des centaines de milliards de dollars en
activité économique.
    La modification de la politique que proposent l'Association canadienne de
l'immeuble (ACI), la Fédération canadienne des associations de propriétaires
immobiliers (FCAPI) et l'Association des biens immobiliers du Canada (REALpac)
appuierait la remise en état des zones urbaines et l'agrandissement du secteur
du logement locatif au Canada, en encourageant les nouveaux investisseurs et
en fournissant aux propriétaires actuels l'occasion de réinvestir en raison du
report des gains en capital.
    Les trois associations ont achevé de nouvelles recherches dans le but
d'appuyer la proposition visant à accorder le report de l'impôt sur les gains
en capital et l'amortissement recouvré au moment de la vente d'un bien de
placement, lorsque le produit de la vente est réinvesti dans un autre bien
immobilier en moins d'un an.
    La recherche révèle que la première année, le coût de la mise en oeuvre
de la proposition s'élèverait à 415 millions de dollars, sans compter les
effets compensatoires entraînés par l'activité économique accrue. Les
contribuables qui bénéficieraient le plus de cette modification seraient ceux
et celles qui gagnent un revenu net de 50 000 $ ou moins. La recherche
démontre également que la politique fiscale en vigueur crée un "effet de
blocage", qui fait que les investisseurs conservent leurs biens afin d'éviter
l'impôt exigible, au lieu de les vendre et de réinvestir leurs capitaux dans
de nouveaux biens.
    Le chef de la direction de l'ACI, Pierre Beauchamp, a fait savoir que la
nouvelle recherche confirme les effets sur l'investissement qu'aurait la
proposition si on accordait le report de l'impôt. "Le report de l'impôt
déclencherait une activité économique considérable qui l'emporterait à long
terme sur les coûts que cela entraînerait au trésor", a-t-il affirmé.
"Généralement, les petits investisseurs apportent des rénovations à leurs
propriétés et réalisent des achats connexes lorsqu'ils réinvestissement leurs
biens."
    Le président de la Fédération canadienne des associations de
propriétaires, John Dickie, a ajouté que la proposition ferait baisser le coût
du logement locatif, rendrait les maisons plus abordables, et améliorerait
l'inventaire de logements. "La politique fiscale a dissuadé le secteur privé
pour ce qui est de la construction et l'entretien de logements locatifs",
a-t-il dit. "Les locataires bénéficieraient d'un plus grand parc de logements
et de loyers réduits."
    Le président-directeur général de l'Association des biens immobiliers du
Canada, Michael Brooks, a signalé que la proposition vise à reporter l'impôt
plutôt que la réduire. "En fait, aucun gain en capital n'est réalisé lorsqu'on
vend un bien et qu'on en achète un autre de valeur égale", a-t-il fait
remarquer. "La vente d'un bien sans réinvestissement des capitaux continuerait
à être imposable."
    La nouvelle recherche a été menée par deux universitaires bien connus,
soit Dr Thomas Wilson, conseiller supérieur de l'Institute for Policy Analysis
à l'université de Toronto, et le professeur James McKellar, directeur des
études du Programme des biens immobiliers, au Schulich School of Business à
l'Université York.
    Dr Wilson s'est appuyé sur les données de Statistique Canada relativement
aux déclarations d'impôt qui ont rapporté des gains en capital en 2005. Il a
réalisé des études distinctes sur l'impôt sur les gains en capital et la
récupération de la déduction pour amortissement pour les particuliers et les
entreprises. Le coût des pertes de recettes fiscales des particuliers, des
petits commerces et d'autres entreprises s'élèverait à environ 258 millions de
dollars. Le coût que représente le report de la récupération serait de l'ordre
de 157 millions de dollars, soit un coût total éventuel de 415 millions de
dollars la première année. Ces statistiques ne comprennent pas les effets
compensatoires des retombées, qui s'accroîtraient au fil du temps.
    En s'appuyant sur ces mêmes données, Dr Wilson a découvert qu'environ
66 p. 100 des contribuables déclarant des gains en capital sur des biens
immobiliers durant l'année d'imposition 2005 avaient un revenu net de 50 000 $
ou moins. Ces derniers ont réalisé 3,8 milliards de $ en gains en capital,
soit environ 57 p. 100 de la valeur de tous les gains en capital.
    Le professeur McKellar a également examiné de près l'"effet de blocage".
Son analyse démontre que l'impôt exigible sur les gains en capital seulement
au moment de la vente peut immobiliser des capitaux dans des investissements
peu productifs, alors qu'on pourrait faire des placements plus productifs
ailleurs. Les personnes les plus touchées sont les petits investisseurs, y
compris les propriétaires de logements locatifs, qui ont tendance à conserver
leurs biens de placement afin d'éviter les conséquences fiscales. L'effet de
blocage devient manifeste dans les immeubles sous-utilisés, et souvent
placardés, que l'on retrouve dans des centres urbains en dégradation partout
au pays.
    Pour télécharger en format PDF l'étude intégrale sur le réinvestissement
des gains en capital, rendez-vous sur le site de l'Association canadienne de
l'immeuble à (www.crea.ca).
    L'Association canadienne de l'immeuble (ACI), l'une des plus importantes
associations commerciales canadiennes à vocation unique, représente les
intérêts de 94 000 AGENTS IMMOBILIERS oeuvrant dans tous les domaines du
secteur immobilier. Elle compte parmi son effectif les 6 000 membres du
Conseil commercial canadien, qui se spécialisent dans les secteurs de
l'immobilier industriel, commercial et institutionnel.
    Par l'intermédiaire de dix-sept organisations à la grandeur du Canada, la
Fédération canadienne des associations de propriétaires immobiliers (FCAPI)
représente les propriétaires et gestionnaires canadiens de près d'un million
d'immeubles résidentiels. La Fédération est l'organisation nationale qui
représente à elle seule les intérêts du secteur des immeubles locatifs du
Canada, qui s'élèvent à 37 milliards de dollars. Elle est responsable du
logement de près de quatre millions de ménages canadiens.

    L'Association des biens immobiliers du Canada (REALpac) est la principale
association d'industries qui regroupe les dirigeants en investissements
immobiliers du Canada. Sa mission est de réunir les dirigeants du secteur des
investissements immobiliers canadiens afin qu'ils puissent collectivement
exercer des pressions sur la politique gouvernementale, informer le
gouvernement et le public, et assurer la stabilité et la productivité des
marchés canadiens des capitaux et des biens immobiliers. A l'heure actuelle,
les membres de REALpac sont propriétaires de plus de 150 milliards de $CAN
d'actifs immobiliers qui sont répandus dans les grands centres canadiens. Ces
biens comprennent des fiducies de placement immobilier, des compagnies privées
émises dans le public et d'importantes sociétés privées, des banques, des
bureaux de courtage, des sociétés d'Etat, des courtiers en valeurs mobilières,
des compagnies d'assurance-vie, et des caisses de retraite.




Renseignements :

Renseignements: James Brennan, Directeur, Relations externes,
Association canadienne de l'immeuble, (613) 237-7111, jbrennan@crea.ca; John
Dickie, Président, Fédération canadienne des associations de propriétaires
immobiliers, (613) 235-0101, president@cfaa-fcapi.org; Chris Conway,
Vice-président, Relations gouvernementales, REALpac, (416) 642-2700,
cconway@realpac.ca


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.