Ogilvy Renault obtient une injonction provisoire pour Century21



    QUEBEC, le 21 déc. /CNW Telbec/ - L'Honorable Etienne Parent, juge de la
Cour supérieure du Québec, a accordé hier une injonction provisoire d'une
durée de 10 jours à Century21 Canada, Société en commandite, visant à empêcher
toute forme de sollicitation auprès des agents immobiliers ayant oeuvré,
jusqu'au 13 décembre 2007, au sein de sa franchisée Century21 Prestige, en vue
de leur adhésion ou du maintien de celle-ci à la bannière"Sutton".
    Cette ordonnance est rendue contre Ghislaine Brind'amour ainsi que Robert
Daoust, administrateur et actionnaire de Groupe Sutton Pro, Groupe Sutton Pro,
de même que Christophe Folla et Julie Gaucher, respectivement président et
vice-présidente de Groupe Sutton Québec, Sutton (Québec) Services Immobiliers
inc. et Michel Auclair, ancien vice-président de Century21 Québec, maintenant
à l'emploi de Groupe Sutton Québec.
    Le jugement rendu par le juge Parent interdit notamment l'utilisation du
local du 7100, boul. Henri-Bourassa, à Charlesbourg, afin d'y exercer des
activités de courtage immobilier sous une autre bannière autre que celle de
Century21 Prestige, dont Sutton, et ordonne la remise de documents
confidentiels.
    "Cette procédure, très exceptionnelle, a été accordée à notre cliente,
Century21, pour préserver sa réputation et sa clientèle. La cour a reconnu
l'urgence de la situation et le fait que la conduite des défenderesses est
préjudiciable à Century21." a indiqué Lucie Pariseau, associée chez Ogilvy
Renault.
    Les parties se présenteront à la cour d'ici la fin de l'année pour
obtenir une injonction interlocutoire.

    A propos d'Ogilvy Renault

    Ogilvy Renault est un cabinet multiservice qui compte près de
450 avocats, agents de brevets et agents de marques de commerce actifs dans
les domaines des affaires, des litiges, de la propriété intellectuelle et de
l'emploi et du travail. Le cabinet possède des bureaux à Montréal, Ottawa,
Québec, Toronto et Londres et sert certaines des plus grandes sociétés du
Canada et de plus de 120 autres pays. En 2006, il a été nommé meilleur cabinet
d'avocats au Canada à l'occasion de l'attribution des prix Client Choice Award
par l'International Law Office. Pour obtenir plus de détails, consultez le
site ogilvyrenault.com.




Renseignements :

Renseignements: ou pour parler à un de nos avocats, communiquez avec:
Caroline Emond, Conseillère principale, relations avec les médias, (514) 847
4723, cemond@ogilvyrenault.com

Profil de l'entreprise

OGILVY RENAULT S.E.N.C.R.L., S.R.L. - FRANCAIS

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