OFFRE DE CONCILIATION A LA REGIE DU LOGEMENT



    MONTREAL, le 7 mars /CNW Telbec/ - La Régie du logement a pour mission,
entre autres, de favoriser la conciliation entre locateurs et locataires.
C'est dans ce contexte qu'elle offre maintenant la possibilité de recourir à
son service de conciliation dans l'ensemble de ses bureaux.
    En effet, depuis le 4 février 2008, lorsqu'un citoyen dépose une demande
à un des bureaux de la Régie du logement, il se voit offrir, ou peut demander,
de participer à une rencontre de conciliation afin de tenter de régler le
litige qui l'oppose à l'autre partie, locateur ou locataire.

    La conciliation : une façon simple de régler un litige à l'amiable

    Un mode de règlement de différends, la conciliation fournit l'opportunité
aux parties de négocier avec l'assistance d'un conciliateur, personne
impartiale, afin de se concerter pour trouver une solution acceptable.
    Cette séance de conciliation est strictement confidentielle, volontaire
et gratuite. S'il y a une entente, elle sera entérinée par un régisseur pour
valoir comme décision du tribunal. Le fait de participer à une conciliation ne
retarde pas le délai pour obtenir une date d'audience éventuelle s'il n'y
avait pas d'entente.

    A la Régie du logement, nous croyons à ce mode de règlement

    
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                                   A noter

    La conciliation ne sera pas offerte pour les demandes urgentes, celles
    relatives au non-paiement du loyer, à la conservation des logements ou
    celles concernant la fixation du loyer.
    Le demandeur pourra cependant, s'il le désire, solliciter la tenue d'une
    séance de conciliation même si la demande qu'il a déposée porte sur l'un
    ou l'autre de ces recours.
    Les séances de conciliation auront lieu dans les bureaux concernés par
    les demandes.
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    Pour toute demande d'information relative à ce service, on peut
communiquer avec le service de conciliation de la Régie du logement :

    Région de Montréal, Laval et Longueuil
    (514) 864-9242
    Autres régions
    1-866-330-5467

    Pour tout renseignement supplémentaire, on peut consulter le site
Internet de la Régie du logement au www.rdl.gouv.qc.ca.
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Renseignements :

Renseignements: Jean-Pierre Le Blanc, (514) 873-6575


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