OC Transpo reçoit une sanction pour avoir omis d'annoncer les arrêts

OTTAWA, le 16 mars /CNW Telbec/ - L'Office des transports du Canada a imposé aujourd'hui une amende de 12 500 $ à OC Transpo pour avoir omis de se conformer à l'ordonnance d'annoncer les principaux arrêts ainsi que les arrêts demandés sur tous ses trajets.

Dans une décision datée de novembre 2007, l'Office a déterminé que le défaut d'OC Transpo d'annoncer les arrêts représentait un obstacle abusif aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience visuelle.

Les agents verbalisateurs de l'Office chargés de surveiller OC Transpo estiment que la conformité à la décision de 2007 n'est toujours pas atteinte - les chauffeurs négligent encore d'annoncer les arrêts. En conséquence, l'Office a imposé cette sanction.

L'Office des transports du Canada assure la conformité à la Loi sur les transports au Canada et à sa réglementation connexe, y compris celle portant sur les transports accessibles, par l'intermédiaire de sa division de l'application de la loi dont les bureaux sont situés dans l'ensemble du Canada. Les agents verbalisateurs effectuent des inspections et mènent des enquêtes. Ils peuvent également émettre des avertissements et des amendes.

Vers la fin de 2008, la Division de l'application de la loi avait servi un avertissement à OC Transpo selon lequel elle ne se conformait pas à la décision de 2007. Une deuxième décision rendue en mars 2009 accordait à OC Transpo 20 jours pour faire en sorte que tous les arrêts nécessaires soient annoncés. Ne s'étant pas conformée à cette ordonnance, OC Transpo s'est vu imposer une première amende de 5 000 $ en juillet 2009.

L'Office continuera de surveiller sporadiquement OC Transpo jusqu'à ce qu'elle se conforme.

À propos de l'Office :

L'Office des transports du Canada est un tribunal administratif indépendant du gouvernement du Canada. Il est chargé de régler les différends touchant divers aspects du transport, d'améliorer l'accès au transport des personnes ayant une déficience et de rendre des décisions par rapport aux transports aérien, ferroviaire et maritime à titre de régulateur économique.

Une copie des décisions est disponible sur notre site Web au www.otc.gc.ca sous la rubrique Ressources.

Décision No 610-AT-MV-2007 : OC Transpo c. Green, le 30 novembre 2007

Décision No 85-AT-MV-2009 : Demande déposée par OC Transpo conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire réviser la décision no 610-AT-MV-2007 du 30 novembre 2007

Le communiqué de presse du 27 juillet 2009, OC Transpo reçoit une sanction pour avoir omis d'annoncer les arrêts, est également disponible sur le site Web de l'Office.

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SOURCE Office des transports du Canada

Renseignements : Renseignements: Relations avec les médias, Office des transports du Canada, (819) 953-8926, media@otc-cta.gc.ca


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