OC Transpo applique des mesures correctives pour les personnes ayant une déficience



    OTTAWA, le 30 nov. /CNW Telbec/ - Aujourd'hui, l'Office des transports du
Canada a émis la décision no 610-AT-MV-2007 en ce qui a trait à l'annonce par
les chauffeurs d'OC Transpo des arrêts principaux ou demandés pour les
personnes ayant une déficience.
    Cette décision confirme qu'OC Transpo ne s'oppose pas à la mise en oeuvre
des mesures correctives proposées dans la décision interlocutoire no
200-AT-MV-2007 du 25 avril 2007 de l'Office.
    OC Transpo a confirmé à l'Office des transports du Canada qu'elle a déjà
appliqué la plupart des mesures correctives. Sous réserve de l'application par
OC Transpo, dans un délai raisonnable, du plan visant à assurer la conformité
et le contrôle de sa politique relative à l'annonce des arrêts principaux et
demandés, l'Office est convaincu qu'OC Transpo a appliqué convenablement les
mesures correctives exigées.
    Les mesures correctives prescrites dans la décision de l'Office sont les
suivantes :

    
    - modifier son manuel sur les politiques, auquel se réfèrent les
      chauffeurs afin d'indiquer clairement que les arrêts principaux et
      demandés doivent toujours être annoncés;
    - modifier sa politique afin d'exiger que les chauffeurs utilisent
      uniformément, lorsqu'il est disponible, le système de sonorisation afin
      d'annoncer les arrêts principaux et demandés; et de préciser le moyen
      de rechange afin de s'assurer que les annonces des chauffeurs sont
      clairement entendues par la personne dans les cas où le système de
      sonorisation n'est pas utilisé;
    - s'assurer que son système mondial de localisation (GPS) est toujours en
      marche, une fois installé;
    - incorporer dans son programme de formation des exemples de difficultés
      que pourraient éprouver les personnes ayant une déficience visuelle
      lorsque les arrêts principaux et demandés ne sont pas annoncés;
    - surveiller la conformité à la politique d'OC Transpo.
    

    L'Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire
indépendant ayant les attributions d'une cour pour rendre des décisions, de
façon ponctuelle. La partie V de la Loi sur les transports au Canada énonce la
compétence de l'Office en ce qui a trait aux personnes ayant une déficience
qui est d'assurer que les personnes ayant une déficience peuvent se prévaloir
d'un service de transport accessible et adéquat. Aux termes de son mandat,
l'Office rend des décisions et prend des arrêtés en vue d'éliminer les
obstacles abusifs, dans le réseau de transport fédéral, aux possibilités de
déplacement des personnes ayant une déficience.
    Pour obtenir des précisions sur la décision, veuillez vous référer au
site Web de l'Office des transports du Canada à : www.otc.gc.ca.




Renseignements :

Renseignements: Questions des médias: Jadrino Huot, (819) 953-9957;
Questions du public: www.otc.gc.ca, 1-888-222-2592; Site Web de l'Office des
transports du Canada : www.otc.gc.ca; Pour être au fait des plus récents
communiqués et obtenir d'autres renseignements, abonnez-vous à notre service
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