Obligation de renforcer le système de pensions canadien pour permettre à un plus grand nombre de Canadiens de jouir d'une indépendance financière à la retraite



    Les actuaires réclament aux gouvernements la mise en oeuvre d'un plan
d'action en dix points

    MONTREAL, le 3 oct. /CNW Telbec/ - Afin d'aider des millions de Canadiens
à épargner pour pouvoir jouir d'une indépendance financière à la retraite, les
gouvernements doivent adopter des mesures énergiques en vue de freiner le
déclin des régimes de retraite à prestations déterminées et de renforcer le
système de pensions canadien, affirment les actuaires du Canada.
    Faisant référence à l'érosion que connaissent les régimes de retraite à
prestations déterminées - qui offrent aux travailleurs canadiens et à leurs
employeurs un instrument d'épargne retraite attrayant et fiable - l'Institut
canadien des actuaires réclame aux gouvernements la mise en oeuvre d'un plan
d'action en dix points visant à rétablir la santé de ces régimes de retraite.
    "Les régimes de retraite à prestations déterminées sont beaucoup trop
importants pour notre économie et pour l'avenir des canadiens pour les laisser
lentement s'éteindre, et ce, sur la base de perceptions erronées", a affirmé
M. Normand Gendron, président sortant de l'Institut canadien des actuaires,
lors d'une allocution prononcée devant le Economic Club of Canada plus tôt
aujourd'hui, à Montréal. "Notre plan décrit les changements à apporter au
système qui peut sauver de l'extinction les régimes de retraite à prestations
déterminées et créer un environnement sain en matière de pensions, qui
assurera la suffisance et la sécurité du revenu de retraite des Canadiens".
    "Gouvernements, employés, employeurs, retraités, syndicats et conseillers
professionnels doivent tous travailler de concert pour rétablir la santé des
régimes à prestations déterminées. Cette démarche est dans le meilleur intérêt
du système de pensions du Canada et des millions de Canadiens qui risquent de
perdre un élément important leur permettant d'épargner davantage dans le but
de jouir d'une indépendance financière à la retraite", d'ajouter M. Gendron.
    Dans le cadre de son allocution, M. Gendron a fait valoir combien les
régimes à prestations déterminées offrent une prévisibilité et une sécurité
accrues et présentent moins de risques pour les participants. Ces régimes
aident en outre les employeurs à attirer et à conserver les employés. Ils
offrent aux employés de tous les secteurs un meilleur rendement du capital
investi ainsi qu'une meilleure garantie en matière de retraite. Cependant, en
raison de l'ensemble disparate de règlements, de décisions juridiques, de
règles fiscales et de modifications apportées aux normes comptables qui
prévaut au Canada, les régimes de retraite à prestations déterminées du
secteur privé ont connu une érosion constante et présentent des faiblesses.
    Dans le but de remédier à cette situation, le plan d'action de l'Institut
réclame aux gouvernements la mise en place des mesures suivantes :

    
    1.  L'adoption de mesures législatives qui permettent aux employeurs de
        créer des fonds de sécurité de retraite entièrement provisionnés par
        l'employeur, qui seraient indépendants des fonds de retraite à
        prestations déterminées, bien que complémentaires.

    2.  L'adoption de mesures législatives qui permettent l'utilisation de
        lettres de crédit irrévocables pour couvrir les déficits de
        solvabilité. (Le gouvernement fédéral et certaines provinces, dont le
        Québec, ont déjà adopté cette mesure.)

    3.  L'adoption de mesures législatives qui obligeraient les promoteurs de
        régime à établir une politique de financement écrite relativement à
        leurs régimes de retraite à prestations déterminées afin d'accroître
        la transparence du financement du régime et d'en améliorer la
        gouvernance.

    4.  L'obligation des promoteurs de régime d'inclure, dans l'information
        divulguée annuellement aux participants, les politiques de
        provisionnement, les politiques de placement, les niveaux de
        provisionnement courants du régime ainsi que la date de l'évaluation
        suivante du régime.

    5.  L'adoption de mesures législatives visant à ce que chaque régime de
        retraite à  prestations déterminées soit tenu d'établir une marge de
        solvabilité cible. (Le Québec a déjà adopté le concept de la marge de
        solvabilité.)

    6.  La mise sur pied d'un groupe de travail constitué de représentants de
        la profession actuarielle et des organismes de réglementation des
        régimes de retraite, chargé d'élaborer des directives quant à
        l'établissement de niveaux de marge de solvabilité appropriés.

    7.  La modification des règles fiscales de façon à permettre aux
        promoteurs de régime d'accumuler davantage d'excédents.

    8.  L'adoption de mesures législatives qui protègent contre le sous-
        provisionnement des régimes de retraite en accordant à ces derniers
        un traitement semblable à celui des cotisations impayées au titre du
        régime de retraite dans le cadre de faillites et d'opérations de
        restructuration.

    9.  L'adoption de mesures visant à ce que les affaires relatives aux
        régimes de retraite relèvent de la compétence des ministres des
        finances provinciaux.

    10. L'étude d'autres moyens pour traiter les liquidations de régimes
        sous-provisionnés d'employeurs insolvables, (par exemple, en créant
        une nouvelle assurance contre l'insolvabilité des régimes).

    A l'heure actuelle, 4,5 millions de Canadiens, dont 1,3 million de
Québécois, participent à plus de 7 000 régimes de retraite à prestations
déterminées.
    "Pour que les Canadiens puissent continuer de jouir de l'un des meilleurs
systèmes de pensions du monde, celui-ci doit comporter des régimes de retraite
à prestations déterminées vigoureux" soutient M. Gendron. " La mise en oeuvre
de notre plan en dix points contribuera à mieux garantir des prestations aux
participants et à favoriser un système de pensions qui encourage les
employeurs à créer et à conserver ces importants instruments d'épargne
retraite."

    L'Institut canadien des actuaires (ICA) est l'organisme national de la
profession actuarielle au Canada. Dirigé par ses membres, l'Institut est voué
au service de la population en veillant à ce que les services et les conseils
actuariels fournis par la profession soient de la plus haute qualité. Les
actuaires font appel à leurs connaissances spécialisées des mathématiques de
la finance, des statistiques et de la théorie du risque pour résoudre les
problèmes auxquels sont confrontés les régimes de retraite, les organismes de
réglementation gouvernementaux, les sociétés d'assurances (assurance-vie et
assurances IARD), les programmes sociaux et les particuliers.
    




Renseignements :

Renseignements: Josée Racette, (613) 236-8196, poste 107; Pour toute
demande d'entrevue : Diane Jeannotte, (514) 772-8019; www.actuaires.ca

Profil de l'entreprise

Institut Canadien des Actuaires

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.