Nouvelles judiciaires - Zehrmart reçoit une amende de 75 000 $ à la suite d'une blessure subie par un travailleur



    CHATHAM, ON, le 18 juin /CNW/ - Hier, à la Cour de justice de l'Ontario,
Zehrmart Limited, à Chatham-Kent, a plaidé coupable et a reçu une amende de
75 000 $ pour une blessure subie par un travailleur il y a un an et demi.
    M. Calvin Hurst, juge de paix, a appris que, le 23 novembre 2006, un
employé de Zehrmart travaillait à l'installation du 791 rue St. Clair de la
compagnie, en introduisant des boules de pâte dans une remplisseuse pour en
faire des croûtes à pizza par aplatissement. Les doigts d'un gant du
travailleur se sont coincés dans la machine, qui a tiré la main du travailleur
dans les rouleaux.
    Zehrmart a plaidé coupable de ne pas avoir veillé, en sa qualité
d'employeur, à ce que le dispositif de pincement de la machine, en marche,
soit protégé par un élément de sécurité qui empêche d'accéder à un point de
pincement, contrairement à l'article 25 du règlement de l'Ontario 851/90. Cela
représente une infraction à l'alinéa 25(1)c) de la Loi sur la santé et la
sécurité au travail.
    En outre, la cour a imposé une suramende compensatoire de 25 p. 100,
comme l'exige la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est
créditée à un compte spécial du gouvernement provincial pour l'assistance aux
victimes d'actes criminels.

    
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                           Renseignements généraux
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    Lieu :          Cour de justice de l'Ontario
                    Chatham (Ontario)

    Juge :          M. Calvin Hurst, juge de paix

    Date :          Le 17 juin 2008

    Défendeur :     Zehrmart Limited

    Affaire :       Infraction
                    à la Loi sur la santé et la sécurité au travail

    Avocate de la Couronne :
                    Mme Courtney Harris

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    Also available in English

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Renseignements :

Renseignements: Bruce Skeaff, Ministère du Travail, (416) 326-7405

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


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