Nouvelles judiciaires - Une usine métallurgique de Windsor a reçu une amende de 75 000 $ à la suite du décès d'un jeune travailleur



    WINDSOR, ON, le 28 mars /CNW/ - Neucorp Enterprises Inc. a plaidé
coupable et a reçu une amende de 75 000 $ à la suite du décès d'un jeune
travailleur dans une usine métallurgique de Windsor, le 12 juin 2006.
    M. Robert Ponton, juge de paix, a appris que le jeune travailleur de
18 ans a été tué à l'établissement du 1720 North Talbot Road de la compagnie,
quand des piles de tuyaux métalliques se sont effondrées sur le travailleur,
mort plus tard dans la journée des suites de ses blessures dues à
l'écrasement.
    La compagnie a plaidé coupable de ne pas avoir veillé à ce que les piles
de tuyaux d'acier soient placées et entreposées d'une façon qu'elles ne se
renversent pas, ni ne s'effondrent, ni ne tombent, ni à ce qu'on puisse
enlever les piles sans compromettre la sécurité d'un travailleur. Par cette
inobservation, Neucorp a enfreint le paragraphe 45(b) du règlement de
l'Ontario 851/90 et l'alinéa 25(1)c) de la Loi sur la santé et la sécurité au
travail.
    La cour a également imposé une suramende égale à 25 p. 100 du total et
que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise
dans un compte spécial du gouvernement provincial dont le but est d'aider les
victimes d'un délit criminel.

    
    -------------------------------------------------------------------------

                           Renseignements généraux
                           -----------------------

    Lieu :       Cour de justice de l'Ontario
                 Windsor (Ontario)

    Juge :       M. Robert Ponton, juge de paix

    Date :       Le 26 mars 2008

    Defendeur :  Neucorp Enterprises Inc.

    Affaire :    Infraction
                 à la Loi sur la santé et la sécurité au travail

    -------------------------------------------------------------------------

    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Lionel Tona, Ministère du Travail, (416) 326-1407

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.