Nouvelles judiciaires - Une société de systèmes d'échappement pour automobiles reçoit une amende de 120 000 $ pour avoir blessé un travailleur



    GODERICH, ON, le 12 août /CNW/ - Wescast Industries Inc., société
internationale basée à Brantford (Canada), a plaidé coupable et a été
condamnée à une amende de 120 000 $, à la Cour de justice de l'Ontario, le
23 juillet 2008, après qu'un travailleur a été blessé le 28 avril 2007.
    Le juge de paix Robert Gay a entendu que la société produit des pièces de
systèmes d'échappement pour les moteurs d'automobiles et qu'elle exploite une
fonderie dans son établissement du 40621, Amberly Rd., à Wingham. Un
travailleur était occupé à retirer des impuretés du métal en fusion dans le
fourneau, à l'aide d'un appareil appelé cuillère à décrassage. Avant que la
cuillère de décrassage ne soit placée dans le fourneau, un revêtement de
protection, servant à nettoyer la fonte, est appliqué. Ce revêtement doit
sécher pour que toute trace d'humidité soit éliminée de la surface de la
cuillère. Le tribunal a entendu qu'il semblait qu'en l'espèce, une petite
quantité d'humidité soit restée enfermée dans une cavité de la cuillère. La
présence de cette humidité a provoqué une explosion du métal en fusion sur une
hauteur de 20 mètres. L'explosion a touché le plafond, blessant ainsi
grièvement le travailleur.
    Le travailleur ne portait pas d'habillement de protection comme l'exige
l'article 64 du Règlement de l'Ontario 851. Ce manquement était contraire à
l'alinéa 25 (1) c) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
    Outre l'amende, le tribunal a également imposé une suramende de 25 pour
100 du total destinée à un fonds d'aide aux victimes, comme l'exige la Loi sur
les infractions provinciales. La suramende est versée à un fonds spécial du
gouvernement provincial qui vient en aide aux victimes d'actes criminels.

    
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                           Renseignements généraux
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                 Lieu :         Cour de justice de l'Ontario
                                1 Court House Sq., Ctrm. 10
                                Goderich (Ontario)

                 Juge :         Juge de paix Robert Gay

                 Date :         23 juillet 2008, 14 h 30

                 Défendeur :    Wescast Industries Inc.

                 Affaire :      Loi sur la santé et la sécurité au travail

                 Procureure de
                 la Couronne :  Alicia Gordon-Fagan

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    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Bruce Skeaff, Ministère du Travail, (416) 326-7405

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


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