Nouvelles judiciaires - Une entreprise de Winchester reçoit une amende de 100 000 $ après la mort d'un de ses employés



    MORRISBURG, ON, le 24 juin /CNW/ - La société Weagant Farm Supplies Ltd.
a été condamnée, hier, à la Cour de justice de l'Ontario, à payer une amende
de 100 000 $ après avoir plaidé coupable à une accusation reliée à la mort au
travail d'un de ses employés, à sa succursale de Winchester (County Road 43).
    Madame la juge de paix Louise Rozon a entendu des témoignages selon
lesquels un travailleur avait eu la tâche, le 13 septembre 2006, de préparer
une récolteuse-hacheuse qui devait être livrée à un acheteur. Le travailleur
avait installé la récolteuse et allumé le courant qui la fait fonctionner. Les
rouleaux d'alimentation étaient en mouvement et n'étaient pas munis d'un écran
de protection. Le bras du travailleur a été pris dans l'appareil en mouvement.
La partie supérieure de son corps a ensuite été entraînée par les rouleaux,
puis est passée sous les lames. Le travailleur n'a pas survécu à ses énormes
blessures.
    Après avoir enquêté, le ministère du Travail a conclu que l'accident
aurait pu être prévenu si l'employeur avait pris les mesures nécessaires,
conformément à l'article 75 du règlement relatif aux établissements
industriels, pour que soient arrêtées et bloquées toutes les pièces en
mouvement qui auraient pu mettre en danger un travailleur avant et pendant des
travaux d'entretien. Cela représente une infraction à l'alinéa 25(1)c) de la
Loi sur la santé et la sécurité au travail.
    Outre l'amende mentionnée plus haut, la cour a imposé la suramende de 25
p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est
mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est
d'aider les victimes d'un acte criminel.

    
    -------------------------------------------------------------------------
                           Renseignements généraux
                           -----------------------

              Lieu :            Cour de justice de l'Ontario
                                Morrisburg (Ontario)

              Juge de paix :    Louise Rozon

              Date :            Le 23 juin 2008, à 9 h 30

              Partie
              défenderesse :    Weagant Farm Supplies Ltd.

              Affaire :         Infraction à la
                                Loi sur la santé et la sécurité au travail

              Avocate de
              la Couronne :     Grainne McGrath
    -------------------------------------------------------------------------

    Also available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Complément d'information: Bruce Skeaff, Ministère du
Travail, (416) 326-7405

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.