Nouvelles judiciaires - Une entreprise de Waterloo reçoit une amende de 50 000 $, parce qu'un de ses employés s'est blessé au travail



    KITCHENER, ON, le 19 juin /CNW/ - Une entreprise d'usinage et
d'assemblage de haute précision, établie à Waterloo, a été condamnée le
17 juin 2008, à la Cour de justice de l'Ontario, à payer une amende de
50 000 $ après avoir plaidé coupable à un chef d'accusation relié à des
blessures qu'un de ses employés a subies au travail.
    Monsieur le juge de paix R. Gay a entendu des témoignages selon lesquels
un employé de la société Wit Manufacturing Ltd. utilisait, le 21 novembre
2006, une scie circulaire pour couper des barres d'aluminium aux installations
de l'entreprise (136 Dearborn Place). Le travailleur a presque perdu deux
doigts lorsqu'il a glissé une barre d'aluminium sous la lame.
    Le ministère du Travail a constaté, lors de son enquête, que la scie
n'était pas munie d'un bon garde-main qui aurait bloqué l'accès à la lame.
L'entreprise a plaidé coupable à l'accusation d'avoir manqué à son devoir
d'employeur lorsqu'elle n'avait pas veillé, conformément à l'article 24 du
Règlement de l'Ontario 851, à ce que la lame en rotation de la scie fût munie
d'un garde-main ou d'un autre dispositif qui aurait bloqué l'accès à la pièce
en mouvement. Cela représente une infraction à l'alinéa 25(1)c) de la Loi sur
la santé et la sécurité au travail.
    Outre l'amende mentionnée plus haut, la cour a imposé la suramende de 25
p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est
mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est
d'aider les victimes d'un acte criminel.

    
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                    Renseignements généraux
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    Lieu :           Cour de justice de l'Ontario
                     77, rue Queen, salle d'audience no 101
                     Kitchener (Ontario)

    Juge de paix :   R. Gay

    Date :           Le 17 juin 2008, à 14 h

    Partie
    défenderesse :   Wit Manufacturing Ltd.

    Affaire :        Infraction à la
                     Loi sur la santé et la sécurité au travail

    Avocat de
    la Couronne :    Joe Ferraro

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    Also available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Bruce Skeaff, Ministère du Travail, (416) 326-7405

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


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