Nouvelles judiciaires - Une compagnie de pièces d'automobile de Vaughan reçoit une amende de 50 000 $ du fait d'une blessure subie par un travailleur



    KITCHENER, ON, le 25 juill. /CNW/ - Le 22 juillet 2008, à la Cour de
justice de l'Ontario, Kitchener Frame Limited, fabricant de pièces
d'automobile établi à Vaughan (Ontario), a plaidé coupable et a reçu une
amende de 50 000 $ du fait d'une blessure subie par un travailleur le
7 janvier 2007.
    Le juge de paix, M. Robert Gay, a appris que le lieu de travail de la
compagnie, au 1011 Homer Watson Boulevard, à Kitchener, est doté d'un
convoyeur surélevé de 146 mètres de longueur. A quelques années d'intervalle,
on change les chaînes du convoyeur. Ce jour-la, la machine s'est coincée quand
on remplaçait les chaînes. Un travailleur a décoincé la machine, mais une
jambe du travailleur, entraînée entre deux barres d'acier, s'est cassée quand
le convoyeur s'est déplacé.
    Une enquête du ministère du Travail a révélé que, même si l'on avait
arrêté le convoyeur, on ne l'avait pas bloqué pour en prévenir le mouvement.
Ce fait, a-t-on établi, a contribué à l'incident. Il allait a l'encontre de
l'article 75 du règlement 851 et de l'alinéa 25(1)c) de la Loi sur la santé et
la sécurité au travail.
    Outre l'amende, la cour a imposé une suramende compensatoire de 25 p.
100, comme l'exige la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est
créditée à un compte spécial du gouvernement de l'Ontario pour l'assistance
aux victimes d'actes criminels.

    
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                           Renseignements généraux
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              Lieu :         Cour de justice de l'Ontario
                             77, rue Queen Nord
                             Kitchener (Ontario)

              Juge :         M. Robert Gay, juge de paix

              Date :         Le 22 juillet 2008, à 14 heures.

              Défendeur :    Kitchener Frame Limited

              Affaire :      Infraction
                             à la Loi sur la santé et la sécurité au travail

              Avocate de
              la Couronne :  Mme Alicia Gordon-Fagan

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    Also available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: M. Bruce Skeaff, Ministère du Travail, (416) 326-7405

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


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