Nouvelles judiciaires - Une compagnie de Guelph reçoit une amende de 55 000 $ à la suite d'une blessure subie par un travailleur



    SIMCOE, ON, le 5 juin /CNW/ - Le 2 juin 2008, une compagnie ontarienne
établie à Guelph a plaidé coupable et a reçu une amende de 55 000 $ à la Cour
de justice de l'Ontario eu égard à une blessure subie par un travailleur.
    Le 23 février 2006, le juge W. Brian Stead a appris qu'un employé qui
travaillait chez Patene Building Supplies Ltd., de Guelph, déchargeait des
bardeaux en haut du toit d'une maison sise dans la parcelle 6 de la Newport
Lane, à Port Dover. Le travailleur portait bien un équipement de protection
contre les chutes, mais on ne lui avait pas donné une formation suffisante
pour se protéger contre les chutes. Le travailleur est tombé sur le toit et a
subi des lésions à la tête.
    Patene Building Supplies Ltd. a plaidé coupable, en sa qualité
d'employeur, de ne pas avoir fourni au travailleur une formation suffisante,
ni de lui avoir fait donner, par une personne compétente, des instructions
écrites sur l'utilisation du système de protection contre les chutes,
contrairement à ce qu'exige l'alinéa 26.2(1) du règlement de l'Ontario 213/91
et l'alinéa 25(1)c) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
    En plus de l'amende, la cour a imposé une suramende compensatoire de 25
p. 100, comme l'exige la Loi sur les infractions provinciales. La suramende
est créditée à un compte spécial du gouvernement provincial pour l'assistance
aux victimes d'actes criminels.

    
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                           Renseignements généraux
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    Lieu :       Cour de justice de l'Ontario
                 530 The Queensway Ouest, salle d'audience 400
                 Simcoe (Ontario)

    Juge :       M. W. Brian Stead, juge de paix

    Date :       Le 2 juin 2008, à 9 heures

    Défendeur :  Patene Building Supplies Ltd.

    Affaire:     Infraction
                 à la Loi sur la santé et la sécurité au travail

    Avocat de la Couronne :  Shantanu Roy

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    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: M. Bruce Skeaff, Ministère du Travail, (416) 326-7405

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


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