Nouvelles judiciaires - Une amende pour une entreprise de Brantford dont un employé s'est blessé au travail



    BRANTFORD, ON, le 22 juill. /CNW/ - Stellarc Precision Bar Inc., une
entreprise établie à Brantford, en Ontario, a été condamnée le 17 juillet
2008, à la Cour de justice de l'Ontario, à payer une amende de 65 000 $ après
avoir plaidé coupable à une infraction reliée à un accident du travail.
    L'accident s'est produit en février 2006 à l'usine de traitement de
l'acier sur demande de Stellarc, 101 Wayne Gretzky Parkway à Brantford. Alors
que l'employé déchargeait une barre en acier en rotation d'une machine à
redresser, ses vêtements se sont pris dans la barre, s'entortillant autour de
lui et l'entraînant sur une partie de la machine. Le travailleur a subi de
graves lésions par écrasement.
    Après avoir enquêté, le ministère du Travail a conclu que la machine à
redresser n'était pas munie d'un dispositif de protection de façon à ce que le
produit ou le matériel en cours de traitement ne mette pas en danger les
travailleurs.
    L'entreprise a plaidé coupable à l'accusation de ne pas avoir veillé, en
sa qualité d'employeur, à ce que le matériel, les matériaux et les appareils
de protection prescrits en vertu de l'article 26 du Règlement de l'Ontario
851, tel que modifié, soient fournis, ce qui représente une infraction à
l'alinéa 25(1)(a) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
    Outre l'amende mentionnée plus haut, la cour a imposé la suramende de 25
p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est
mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est
d'aider les victimes d'un acte criminel.

    
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                           Renseignements généraux
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        Lieu :          Cour des infractions provinciales de Brantford
                        Salle d'audience no 1
                        102 Wellington Square
                        Brantford (Ontario)

        Juge :          Dan M. MacDonald

        Date :          Le 17 juillet 2008

        Partie
        défenderesse :  Stellarc Precision Bar Inc.

        Affaire :       Loi sur la santé et la sécurité au travail

        Avocat de
        la Couronne :   Sidney Peters
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    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    




Renseignements :

Renseignements: Bruce Skeaff, Ministère du Travail, (416) 326-7405

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


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