Nouvelles judiciaires - Une amende de 80 000 $ pour une coopérative d'engrais dont un employé s'est blessé au travail



    BROCKVILLE, ON, le 18 juin /CNW/ - Après avoir plaidé coupable à un chef
d'accusation relié à des blessures qu'un de ses employés a subies le
23 novembre 2006, une coopérative interrégionale, établie à Mississauga, qui
fournit des ingrédients pour engrais à des coopératives agricoles locales, a
été condamnée hier, à la Cour de justice de l'Ontario, à payer une amende de
80 000 $.
    Monsieur le juge de paix Luc Guindon a entendu des témoignages selon
lesquels deux travailleurs et un superviseur étaient au service de Growmark
Inc., à un entrepôt d'engrais situé à Kemptville. L'entrepôt avait été loué à
une autre coopérative pendant un certain nombre d'années et s'était détérioré.
Growmark Inc. avait fait certains efforts pour remettre en état le matériel et
la structure de l'entrepôt lorsqu'elle en avait pris la direction en automne
2005, mais l'entrepôt présentait toujours des dangers. Le jour de l'accident,
des matières brutes (de l'urée) avaient été livrées à l'entrepôt et étaient
mises dans un silo au moyen d'une bande transporteuse. Un travailleur a
remarqué qu'elles s'écoulaient du haut du silo. Ayant voulu voir ce qui se
passait, il a gravi des escaliers et des échelles. Il a ensuite marché sur une
passerelle adjacente à la bande transporteuse. C'est alors qu'il a trébuché
contre un objet et est tombé sur la bande transporteuse en mouvement. Un de
ses bras a été entraîné vers deux pièces mobiles qui sont entrées en contact.
Le travailleur a subi des blessures au visage et des blessures aux tissus mous
d'un bras.
    Le ministère du Travail a enquêté et constaté que l'état de la passerelle
n'était pas conforme à l'alinéa 11(a)ii) du Règlement de l'Ontario 851/90, ce
qui représente une infraction à l'alinéa 25(1)c) de la Loi sur la santé et la
sécurité au travail.
    Outre l'amende mentionnée plus haut, la cour a imposé la suramende de
25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende
est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est
d'aider les victimes d'un acte criminel.

    
    ------------------------------------------------------------

                      Renseignements généraux
                      -----------------------

    Lieu :         Cour de justice de l'Ontario
                   41 Courthouse Square, salle d'audience no 1
                   Brockville (Ontario)

    Juge de paix : Luc Guindon

    Date :         Le 17 juin 2008, à 9 h

    Partie
    défenderesse : Growmark Inc.

    Affaire :      Infraction à la
                   Loi sur la santé et la sécurité au travail

    Avocate de
    la Couronne :  Alexandra Bednar

    ------------------------------------------------------------


    Also available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Bruce Skeaff, Ministère du Travail, (416) 326-7405

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.