Nouvelles judiciaires - Une amende de 75 000 $ pour une entreprise de Stratford dont un employé s'est blessé au travail



    STRATFORD, ON, le 22 août /CNW/ - La société FAG Aerospace Inc., de
Stratford, a été condamnée le 12 août 2008, à la Cour de justice de l'Ontario,
à payer une amende de 75 000 $ après avoir plaidé coupable à une infraction
reliée à des blessures qu'un de ses employés a subies au travail.
    Monsieur le juge de paix Wilmer Hepburn a entendu des témoignages selon
lesquels un travailleur à l'usine de l'entreprise (151, boulevard Wright)
utilisait, le 26 mars 2007, une machine-outil munie d'une fraise de
dégrossissage qui tourne à une vitesse extrêmement rapide. L'appareil sert à
usiner des pièces. Un superviseur avait demandé au travailleur d'utiliser la
machine à une vitesse de rotation plus rapide que d'habitude, pour faire un
essai. Lorsque le travailleur a refusé, le superviseur a fait l'essai lui-même
pendant que le travailleur attendait tout près. La fraise de dégrossissage
s'est brisée, a été projetée en l'air et s'est logée dans la poitrine du
travailleur.
    La société FAG Aerospace Inc. n'avait pas veillé, comme le prescrit son
devoir d'employeur, à ce que la machine eût été munie d'un dispositif de
sûreté convenable, ce qui représente une infraction à l'article 24 du
Règlement de l'Ontario 851 et à l'alinéa 25(1)c) de la Loi sur la santé et la
sécurité au travail.
    Outre l'amende mentionnée plus haut, la cour a imposé la suramende de 25
p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est
mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est
d'aider les victimes d'un acte criminel.


    
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                           Renseignements généraux
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              Lieu :          Cour de justice de l'Ontario
                              1, rue Huron, salle d'audience no 1
                              Stratford, Ontario

              Juge :          Juge de paix Wilmer Hepburn

              Date :          Le 12 août 2008

              Partie
              défenderesse :  FAG Aerospace Inc.

              Affaire :       Infraction à la
                              Loi sur la santé et la sécurité au travail

              Avocat de
              la Couronne :   Sidney Peters
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    Available in English

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Renseignements :

Renseignements: Complément d'information: Bruce Skeaff, Ministère du
Travail, (416) 326-7405

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


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