Nouvelles judiciaires - Une amende de 54 000 $ pour un fabricant/réparateur de camions sur commande dont un employé a été blessé au travail



    BURLINGTON, ON, le 24 sept. /CNW/ - Un fabricant et réparateur de camions
sur commande a plaidé coupable et a été condamné à une amende 54 000 $, à la
Cour de justice de l'Ontario, le 22 septembre 2008, après qu'un pare-chocs de
227 kg est tombé sur la jambe d'un travailleur.
    Le juge de paix Jerry Woloshuk a entendu qu'un employé de Presvac Systems
(Burlington) Limited avait soudé par points un pare-chocs à un nouveau
véhicule le 26 juillet 2006. Le lendemain, le travailleur tentait d'ajuster la
position du pare-chocs lorsque la soudure a lâché et le pare-chocs est tombé
sur la jambe du travailleur, la fracturant.
    L'enquête menée par le ministère du Travail a révélé que le pare-chocs
avait été temporairement élevé au moment de l'incident, mais qu'il n'avait pas
été solidement attaché pour éviter qu'il ne tombe, comme l'exige l'article 74
du Règlement de l'Ontario 851. Ce manquement était contraire à l'alinéa 25 (1)
c) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
    Outre l'amende, le tribunal a également imposé une suramende de 25 p. 100
du total destinée à un fonds d'aide aux victimes, comme l'exige la Loi sur les
infractions provinciales. La suramende est versée à un fonds spécial du
gouvernement provincial qui vient en aide aux victimes d'actes criminels.

    
    -------------------------------------------------------------------------

                           Renseignements généraux
                           -----------------------

    Lieu :         Cour de justice de l'Ontario
                   2051 Plains Rd. E.,
                   Burlington (Ontario)

    Juge :         Juge de paix Jerry Woloshuk

    Date :         22 septembre 2008

    Défendeur :    Presvac Systems (Burlington) Limited

    Affaire :      Loi sur la santé et la sécurité au travail

    Procureure de
    la Couronne :  Alicia Gordon-Fagan

    -------------------------------------------------------------------------

    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    




Renseignements :

Renseignements: Jackie Rancourt, Ministère du Travail, (416) 326-1407

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.