Nouvelles judiciaires - Une amende de 50 000 $ pour une entreprise torontoise dont un employé s'est blessé au travail



    TORONTO, le 8 sept. /CNW/ - W.T. Lynch Foods Limited, une entreprise de
Toronto qui transforme des aliments, a été condamnée à la Cour de justice de
l'Ontario, le 4 septembre 2008, à payer une amende de 50 000 $ après avoir
plaidé coupable à une infraction reliée à des blessures qu'un de ses employés
a subies.
    Monsieur le juge de paix Najib Tahiri a entendu des témoignages selon
lesquels un employé de l'entreprise nettoyait, le 25 janvier 2007, une machine
munie d'une vrille qui était exposée lorsqu'elle tournait. Un bras du
travailleur est resté pris contre la vrille. Le travailleur a subi des
blessures à une main et à un poignet.
    L'article 75 du Règlement de l'Ontario 851 interdit de nettoyer une telle
machine lorsque sa vrille tourne. La société W.T. Lynch Foods Limited a plaidé
coupable à l'accusation d'avoir manqué à son devoir d'employeur, car elle
n'avait pas veillé à l'observation des mesures que prescrit le Règlement de
l'Ontario 851. Cela représente une infraction à l'alinéa 25(1)c) de la Loi sur
la santé et la sécurité au travail.
    Outre l'amende de 50 000 $, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100
que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise
dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider
les victimes d'un acte criminel.

    
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                           Renseignements généraux
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    Lieu :                 Cour de justice de l'Ontario
                           100, rue Queen Ouest
                           Toronto (Ontario)

    Juge :                 Juge de paix Najib Tahiri

    Date :                 Le 4 septembre 2008

    Partie
    défenderesse :         W.T. Lynch Foods Limited

    Affaire :              Infraction à la
                           Loi sur la santé et la sécurité au travail

    Avocate de
    la Couronne :          Alicia Gordon-Fagan

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    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    




Renseignements :

Renseignements: Complément d'information: Jackie Rancourt, Ministère du
Travail, (416) 326-1407

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


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