Nouvelles judiciaires - Une amende de 200 000 $ pour une entreprise de construction de Guelph dont un employé est mort au travail



    KITCHENER, ON, le 26 août /CNW/ - La société Cox Construction Limited, de
Guelph, a été condamnée, le 20 août 2008, à payer une amende de 200 000 $
après avoir été reconnue coupable d'une infraction reliée à la mort d'un de
ses employés, sur un chantier de construction d'une route, à Cambridge
(Ontario).
    Le 14 septembre 2005, lorsqu'il supervisait le ramassage et le
déchiquetage de parties d'arbres et d'autres débris, un travailleur a été
frappé et blessé par une excavatrice. Il est décédé à l'hôpital, plus tard ce
jour-là. Juste avant l'accident, le travailleur s'était approché de la machine
qui servait à déchiqueter des arbres, des souches et des racines, pour avoir
une meilleure vue des travaux. Un des conducteurs d'excavatrice a vu le
travailleur, a échangé un regard avec lui et lui a signalé son intention de
déplacer un rondin pour le mettre dans la déchiqueteuse. Le conducteur de
l'excavatrice a cru que le travailleur l'avait compris et a commencé à mettre
l'excavatrice en position. Il a entendu un cri, regardé alentour et vu que le
travailleur se trouvait sous la chenille droite de l'excavatrice. Il a fait
marche arrière pour dégager l'excavatrice du travailleur.
    L'accident est survenu sur un chantier mis en oeuvre pour prolonger
Can-Amera Parkway du boulevard Conestoga jusqu'à Hespeler Road, à Cambridge.
    Pendant son enquête, le ministère du Travail a constaté que le bruit que
faisait la déchiqueteuse avait empêché les travailleurs d'entendre ce qu'ils
se disaient. N'ayant pas un bon système de communication normalisé, les
travailleurs communiquaient par des contacts visuels et des signes de la main.
Par conséquent, le conducteur de l'excavatrice et le travailleur qui est mort
n'avaient pas pu communiquer entre eux avec le degré de certitude requis pour
garantir la sécurité du travailleur qui est mort.
    La cour a conclu que l'entreprise n'avait pas veillé à ce qu'un bon
système de communication normalisé eût été établi et maintenu pour que les
travailleurs puissent bien communiquer entre eux. Elle a aussi conclu que
l'entreprise n'avait pas veillé à ce que le conducteur de l'excavatrice fût
assisté par un signaleur.
    A la suite d'un procès qui s'est déroulé le 15 mai 2008, la société Cox
Construction Limited a été reconnue coupable d'avoir manqué à son devoir de
constructeur, car elle n'avait pas veillé à ce fussent prises, sur le
chantier, les mesures que prescrit l'alinéa 104(3)2) du Règlement de l'Ontario
213/91. Elle a aussi été reconnue coupable d'avoir manqué à son devoir
d'employeur, car elle n'avait pas pris toutes les précautions raisonnables
dans les circonstances pour protéger un travailleur, ce qui représente une
infraction à l'alinéa 25(2)9h) de la Loi sur la santé et la sécurité au
travail.
    Madame la juge de paix J. DeJong, de la Cour de justice de l'Ontario, a
imposé une amende de 100 000 $ pour chacune des infractions. Outre ces deux
amendes, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les
infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du
gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte
criminel.

    
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                           Renseignements généraux
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    Lieu :             Cour de justice de l'Ontario
                       77, rue Queen Nord, salle d'audience no 101
                       Kitchener (Ontario)

    Juge :             Juge de paix J. DeJong

    Date :             Le 20 août 2008

    Partie
    défenderesse :     Cox Construction Limited

    Affaire :          Infraction à la
                       Loi sur la santé et la sécurité au travail

    Avocat de
    la Couronne :      Daniel Kleiman

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    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    




Renseignements :

Renseignements: Bruce Skeaff, Ministère du Travail, (416) 326-7405

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

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