Nouvelles judiciaires - Une amende de 100 000 $ pour la société Ford dont un employé s'est blessé au travail



    WINDSOR, ON, le 23 sept. /CNW/ - La société Ford du Canada Limitée a été
condamnée à la Cour de justice de l'Ontario, le 23 septembre 2008, à payer une
amende de 100 000 $ après avoir plaidé coupable à une infraction reliée à des
blessures qu'un de ses employés a subies le 13 mai 2006.
    Monsieur le juge de paix Robert Ponton a entendu des témoignages selon
lesquels un travailleur avait subie des brûlures pendant qu'il manoeuvrait une
chargeuse à direction à glissement dans le département de fusion de l'usine de
coulage de Ford à Windsor (2900, rue Trenton). Le travail consistait à retirer
des débris de fonderie après qu'ils aient passé d'une coupole à une trémie.
Dans le cadre de son enquête, le ministère du Travail a déterminé que des
mesures n'avaient pas été prises pour évaluer la température du matériau avant
qu'on ne le retire de la trémie. Pendant que le travailleur quittait la zone
avec un chargement dans la benne, le matériau a pris feu, le feu s'est propagé
jusqu'à la cabine de la chargeuse et le travailleur a subie de graves
brûlures. L'enquête a également permis de déterminer que les travailleurs
n'avaient pas reçu d'instructions sur la manière de retirer le matériau de la
trémie d'une manière sécuritaire.
    La société Ford a plaidé coupable à l'accusation d'avoir manqué à son
devoir d'employeur, car elle n'avait pas pris les mesures raisonnables pour
mettre en place une période de refroidissement obligatoire ou d'autres marches
à suivre visant à évaluer la température du matériau avant qu'il ne soit
retiré de la trémie, en vue d'assurer la santé et la sécurité des
travailleurs. Cela représente une infraction à l'alinéa 25(2)h) de la Loi sur
la santé et la sécurité au travail.
    Outre l'amende de 100 000 $, la cour a imposé une suramende de 25 p. 100
sur le montant total, que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La
suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont
le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

    
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                           Renseignements généraux
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    Lieu :                Cour de justice de l'Ontario
                          251, rue Goyeau, salle 302
                          Windsor (Ontario)

    Juge :                Juge de paix Robert Ponton

    Date :                Le 23 septembre 2008

    Partie
    défenderesse :        Ford du Canada Limitée

    Affaire :             Infraction à la
                          Loi sur la santé et la sécurité

    Avocate de la
    Couronne :            Line Forestier

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    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Jackie Rancourt, Ministère du Travail, (416) 326-1407

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


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