Nouvelles judiciaires - Un travailleur se blesse au travail: une entreprise de Cornwall reçoit une amende



    CORNWALL, ON, le 5 mars /CNW/ - Une entreprise établie à Cornwall,
Morbern Inc., qui fabrique des pièces d'ameublement décoratives en vinyle, a
été condamnée, par la Cour de justice de l'Ontario, à payer une amende de
60 000 $ après que le bras d'un travailleur a été pris dans une machine et
s'est fracturé.
    Madame la juge de paix L. Leblanc a entendu des témoignages selon
lesquels le travailleur en question, qui était au service de la société
Morbern Inc., était posté à une machine à imprimer lorsque l'accident est
survenu, le 12 mai 2006. Le travailleur avait mis un bras entre deux rouleaux
de la machine quand un autre travailleur a rapproché les rouleaux, qui se sont
alors resserrés contre le bras du travailleur et l'ont fracturé.
    Le ministère du Travail a enquêté et constaté que le poste de travail
n'était pas muni d'une barrière de protection qui aurait bloqué l'accès au
point de contact entre les rouleaux de la machine. Un tel dispositif est
requis conformément aux règlements relatifs aux établissements industriels,
pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
    La société Morbern Inc. a plaidé coupable à l'accusation de ne pas avoir
veillé, comme le prescrit son rôle d'employeur, à ce que le matériel, les
matériaux et les dispositifs de protection que prévoit l'article 25 du
Règlement de l'Ontario 851 aient été fournis au lieu de travail situé à
Cornwall (80 Boundary Road). Sa négligence représente une infraction à
l'alinéa 25(1)a) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
    Outre l'amende mentionnée plus haut, la cour a imposé la suramende de 25
p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est
mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est
d'aider les victimes d'un acte criminel.

    
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                           Renseignements généraux
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    Lieu :          Cour de justice de l'Ontario
                    Salle d'audience no 2
                    26, rue Pitt
                    Cornwall (Ontario)

    Juge :          Juge de paix L. Leblanc

    Date :          Le 3 mars 2008

    Partie
    défenderesse :  Morbern Inc.

    Affaire :       Infraction à la
                    Loi sur la santé et la sécurité au travail

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    Also available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    




Renseignements :

Renseignements: Lionel Tona, Ministère du Travail, (416) 326-1407

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


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