Nouvelles judiciaires - Un travailleur est très grièvement blessé : United Hoist Equipment Ltd. reçoit une amende de 65 000 $



    TORONTO, le 21 mai /CNW/ - United Hoist Equipment Ltd., une entreprise
établie à Bolton qui vend, entretient et loue des appareils de levage, a été
condamnée, le 14 mai 2009, à payer une amende de 65 000 $ à la suite d'une
infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Un travailleur
avait été très grièvement blessé.
    Le 7 décembre 2007, des travailleurs démantelaient, pour United Hoist
Equipment Ltd., un appareil de levage d'une hauteur de 31,1 mètres (102
pieds). L'appareil se trouvait du côté extérieur sud d'un immeuble de sept
étages situé à Toronto (12 Burkebrook Place). Les travailleurs avaient enlevé
plusieurs sections de l'appareil au moyen d'une grue et avaient fait descendre
la cage de l'appareil jusqu'au quatrième étage de l'immeuble. Un travailleur
se trouvait sur le dessus de la cage pour y enlever les raccords qui servaient
à accrocher l'appareil de levage à l'immeuble. Quand il a enlevé le dernier
raccord, l'appareil de levage a basculé et le travailleur est tombé au sol
d'une hauteur d'environ 9,15 mètres (30 pieds). Le travailleur a subi de
graves blessures, dont des blessures internes et des blessures à la colonne
vertébrale, au bassin, à la tête et au visage.
    Pendant son enquête, le ministère du Travail a constaté que la base de
l'appareil de levage n'avait pas été installée correctement. Entre autres
problèmes, le ministère a noté que l'espace entre les boulons d'ancrage était
incorrect, que les boulons ne convenaient pas et qu'une pièce de rechange
utilisée pour le châssis de base n'avait pas le même degré de sûreté que la
pièce qu'elle avait remplacée.
    La société United Hoist Equipment Ltd. a plaidé coupable à l'accusation
d'avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail lorsqu'elle
n'avait pas veillé à ce que la pièce de rechange utilisée pour le châssis de
base eût au moins le même degré de sûreté que la pièce qu'elle avait
remplacée.
    L'amende a été imposée par Madame la Juge de paix M. Ross Hendriks. Outre
l'amende, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur
les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier
du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte
criminel.

    
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                           Renseignements généraux
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    Lieu :          Cour de justice de l'Ontario
                    Ancien hôtel de ville, salle d'audience C
                    33, rue Queen Ouest
                    Toronto (Ontario)

    Juge :          Juge de paix Mary Anne Ross Hendriks

    Date de la
    condamnation :  Le 14 mai 2009

    Partie
    défenderesse :  United Hoist Equipment Ltd.

    Affaire :       Infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au
                    travail

    Infraction :    Paragraphe 95 (1) du Règlement de l'Ontario 213/91,
                    R.R.O. 1990

                    (http://webx.newswire.ca/click/?id=c67ff0d17ebed96)

                    Alinéa 25(1) c) de la Loi sur la santé et la sécurité au
                    travail
                    (http://webx.newswire.ca/click/?id=dd75dd46e89c2c3)

    Avocat de
    la Couronne :   Daniel Kleiman

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                 Le ministère du Travail est relié à Twitter
                     (http://twitter.com/OntMinLabour).

    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Complément d'information: Jackie Rancourt, Ministère du
Travail, (416) 326-1407

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


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