Nouvelles judiciaires - Un travailleur est grièvement blessé: Laurentian Valley reçoit une amende de 75 000 $



    PEMBROKE, ON, le 2 juin /CNW/ - La Corporation of the Township of
Laurentian Valley, qui exerce ses activités sous le nom d'Ottawa Valley Waste
Management Board, a été condamnée, le 25 mai 2009, à payer une amende de 75
000 $ pour une violation à la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Un
travailleur avait été grièvement blessé au travail.
    Le 9 août 2007, des travailleurs au Parc provincial Algonquin étaient en
train de vider des contenants de ramassage des déchets enterrés. Les
contenants sont dotés d'un couvercle et de côtés en matière solide. Ils
contiennent un sac souple sous la terre qui s'ouvre à l'aide d'un cordon. Pour
vider le contenant, les travailleurs retirent le sac de la terre avec une grue
et le transportent au-dessus d'une benne sur un camion. Les travailleurs
ouvrent le sac en tirant le cordon, les déchets tombent dans la benne et le
sac est ramené au sol.
    Ce jour-là, le cordon de l'un des sacs de déchets ne s'ouvrait pas. Un
travailleur a grimpé jusqu'à l'ouverture de la benne sur le camion afin
d'ouvrir manuellement le sac. Le travailleur n'a pas utilisé la passerelle
installée à l'arrière du camion. Alors qu'il se trouvait au sommet du camion,
il a glissé et a fait une chute d'environ 3,5 mètres avant de s'écraser sur la
chaussée.
    La Corporation of the Township of Laurentian Valley a plaidé coupable,
sous le régime de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, à
l'infraction d'avoir omis, en tant qu'employeur, de sensibiliser le
travailleur au danger d'une chute des bennes de déchets sur camion ou du
travail sur les bennes de déchets sur camion.
    L'amende a été imposée par la juge de paix Nancy Mitchell. Outre
l'amende, le tribunal a également imposé une suramende de 25 pour 100 du
total, destinée à un fonds d'aide aux victimes, comme l'exige la Loi sur les
infractions provinciales. La suramende est versée à un fonds spécial du
gouvernement provincial qui vient en aide aux victimes d'actes criminels.

    
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                           Renseignements généraux
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    Lieu :             Cour de justice de l'Ontario
                       297, rue Agnes Est
                       Pembroke (Ontario)

    Juge :             Juge de paix Nancy Mitchell

    Date de
    la condamnation :  25 mai 2009

    Défendeurs :       Township of Laurentian Valley exerçant ses activités
                       sous le nom de Ottawa Valley Waste Management Board

    Affaire :          Loi sur la santé et la sécurité au travail

    Condamnation :     Loi sur la santé et la sécurité au travail,
                       alinéa 25 (2) d)
    (http://webx.newswire.ca/click/?id=377841632115ad1)

    Avocat de la
    Couronne :         Catherine Glaister

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    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    




Renseignements :

Renseignements: Jackie Rancourt, Ministère du Travail, (416) 326-1407

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

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