Nouvelles judiciaires - Un travailleur est grièvement blessé: Asia Pulp & Paper (Canada) Ltd. reçoit une amende de 60 000 $



    BRAMPTON, ON, le 10 juin /CNW/ - Asia Pulp & Paper (Canada) Ltd., une
entreprise torontoise qui fabrique des produits à base de pâtes et papiers, a
été condamnée, le 9 juin 2009, à payer une amende de 60 000 $ pour avoir
enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Un de ses employés
avait été grièvement blessé au travail.
    Le 5 novembre 2007, à l'usine que l'entreprise exploite à Brampton, un
travailleur chargeait des palettes sur un camion garé perpendiculairement à un
quai de chargement. Lorsque le travailleur se trouvait à l'intérieur du
camion, dans un chariot élévateur à fourche, le camion a avancé d'environ cinq
mètres, laissant un espace vide derrière lui. Toujours dans son chariot
élévateur, le travailleur a fait marche arrière et est tombé au sol avec le
chariot.
    Pendant son enquête, le ministère du Travail a constaté que les roues du
camion n'avaient pas été immobilisées par des cales pour empêcher le camion de
bouger.
    Asia Pulp & Paper (Canada) Ltd. a plaidé coupable à l'accusation d'avoir
enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail lorsqu'elle n'avait pas
veillé, conformément à son rôle d'employeur, à ce que le camion fût immobilisé
pour qu'il ne puisse pas bouger accidentellement.
    L'amende a été imposée par Monsieur le Juge de paix John H. Jackson.
Outre cette amende, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la
Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte
particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes
d'un acte criminel.

    
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                           Renseignements généraux
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    Lieu :                Cour de justice de l'Ontario
                          5, boulevard Ray Lawson
                          Brampton (Ontario)

    Juge :                Juge de paix John H. Jackson

    Date de la
    condamnation :        Le 9 juin 2009

    Partie
    défenderesse :        Asia Pulp & Paper (Canada) Ltd.

    Affaire :             Infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au
                          travail

    Infraction :          Article 57 du Règlement de l'Ontario 851
              (http://webx.newswire.ca/click/?id=66a8aab394b1553)

    Avocate de
    la Couronne :         Alicia Gordon-Fagan

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                 Le ministère du Travail est relié à Twitter
                      (http://twitter.com/OntMinLabour)

    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    




Renseignements :

Renseignements: Jackie Rancourt, Ministère du Travail, (416) 326-1407

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


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