Nouvelles judiciaires - Un travailleur est blessé: Moonfleet Poultry Inc. reçoit une amende de 50 000 $



    WOODSTOCK, ON, le 12 juin /CNW/ - Moonfleet Poultry Inc., une entreprise
de Guelph qui prend des poulets vivants chez des éleveurs et les transporte à
une entreprise de transformation de volaille, a été condamnée aujourd'hui à
payer une amende de 50 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la
sécurité au travail. Un de ses employés avait été blessé au travail.
    Le 14 novembre 2007, des récolteurs de poulets employés par Moonfleet
chargeaient des poulets dans un camion à une exploitation agricole située à
Oxford Sud-Ouest. Un des récolteurs empilait des palettes sur le dessus d'une
remorque, quand il est tombé au sol d'une hauteur de plus de quatre mètres. Il
a subi une fracture complexe à la hanche et au pelvis.
    Pendant son enquête, le ministère du Travail a constaté que le
travailleur n'avait pas obtenu une formation pour utiliser un dispositif
antichute lorsqu'il travaille à une certaine hauteur. Il n'avait pas non plus
été supervisé.
    La société Moonfleet Poultry Inc. a plaidé coupable à l'accusation
d'avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail, lorsqu'elle
n'avait pas veillé, conformément à son rôle d'employeur, à ce qu'un
travailleur obtienne une formation, des directives et une supervision afin de
protéger sa santé et sa sécurité.
    L'amende a été imposée par Monsieur le Juge de paix Robert Gay. Outre
cette amende, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi
sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte
particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes
d'un acte criminel.

    
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                           Renseignements généraux

    Lieu :         Cour de justice de l'Ontario
                   415, rue Hunter, salle d'audience no 4
                   Woodstock (Ontario)

    Juge :         Juge de paix Robert Gay

    Date de la
    condamnation : Le 12 juin 2009

    Partie
    défenderesse : Moonfleet Poultry Inc.

    Affaire :      Infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail
www.e-laws.gov.on.ca/html/statutes/french/elaws_statutes_90o01_f.htmNo.s25s2

    Infraction :   Alinéa 25 (2) a) de la Loi sur la santé et la sécurité au
                   travail

    Avocate de
    la Couronne :  Alicia Gordon-Fagan

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                 Le ministère du Travail est relié à Twitter.
                     (http://twitter.com/OntMinLabour)

    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    




Renseignements :

Renseignements: Jackie Rancourt, Ministère du Travail, (416) 326-1407

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


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