Nouvelles judiciaires - Un superviseur reçoit une amende de 1 800 $ après avoir nui au travail d'un inspecteur



    BRAMPTON, ON, le 11 févr. /CNW/ - Mario Piacente, un superviseur au
service de Sky-High Erectors Ltd., a été condamné, le 10 février 2009, à payer
une amende de 1 800 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité
au travail. Il avait nui au travail d'un inspecteur de la santé et de la
sécurité au travail (ministère du Travail).
    Le 19 septembre 2008, après avoir pris une ordonnance imposant un arrêt
de travail sur un chantier situé à Mississauga (boulevard Tahoe), un
inspecteur du ministère du Travail était dans sa fourgonnette en train de
terminer des tâches administratives, lorsqu'il a été abordé par Mario Piacente
qui, après avoir dit quelques mots, a lancé un classeur à anneaux d'une
épaisseur de trois pouces à travers la fenêtre ouverte de la fourgonnette. Le
classeur est passé devant l'inspecteur et est sorti par une fenêtre ouverte de
l'autre côté de la fourgonnette.
    Mario Piacente a plaidé coupable à l'accusation d'avoir enfreint la Loi
sur la santé et la sécurité au travail, parce qu'il avait nui au travail d'un
inspecteur qui exerçait ses fonctions en vertu de la Loi sur la santé et la
sécurité au travail.
    L'amende a été imposée par Madame la Juge de paix M. McLeod. Outre cette
amende, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les
infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du
gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte
criminel.

    
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                           Renseignements généraux
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    Lieu :                Cour de justice de l'Ontario
                          5, boulevard Ray Lawson, salle B-2
                          Brampton (Ontario)

    Juge :                Juge de paix M. McLeod

    Date
    de la condamnation :  Le 10 février 2009

    Partie
    défenderesse :        Mario Piacente

    Affaire :             Infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au
                          travail

    Condamnation :        Infraction au paragraphe 62 (1) de la Loi sur la
                          santé et la sécurité au travail

    Avocate de
    la Couronne :         Alexandra Bednar

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    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Jackie Rancourt, Ministère du Travail, (416) 326-1407

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


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