Nouvelles judiciaires - Un gérant de magasin reçoit une amende de 5 000 $ pour entrave au travail d'un inspecteur



    FORT ALBANY, ON, le 25 févr. /CNW/ - Hector Ugarte, gérant du magasin
Fort Albany Northern Store, a reçu une amende de 5 000 $ le 19 février 2009
pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Il avait
entravé le travail d'un inspecteur de la santé et la sécurité du ministère du
Travail.
    Le 25 février 2008, un inspecteur du ministère du Travail effectuait une
inspection régulière du magasin Fort Albany Northern Store à Fort Albany. Le
gérant, M. Ugarte, a refusé de coopérer avec l'inspecteur ou de lui parler.
    Hector Ugarte a été reconnu coupable en vertu de la Loi d'avoir entravé
ou gêné le travail d'un inspecteur lorsqu'il exerçait ses fonctions.
    L'amende a été imposée par le juge Ralph Carr. Outre cette amende, la
cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions
provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement
provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

    
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                           Renseignements généraux
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    Lieu :          Cour de justice de l'Ontario
                    Centre communautaire Peetabeck Academy
                    Fort Albany (Ontario)

    Juge :          Juge Ralph Carr

    Date de la
    condamnation :  Le 19 février 2009

    Partie
    défenderesse :  Hector Ugarte

    Affaire :       Santé et sécurité au travail

    Condamnation :  Infraction au paragraphe 62 (1) de la Loi sur la santé et
                    la sécurité au travail
(http://webx.newswire.ca/click/?id=53d2900e6b9a286)

    Avocate de
    la Couronne :   Line Forestier
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    Disponible en français

                             www.labour.gov.on.ca
    




Renseignements :

Renseignements: Jackie Rancourt, Ministère du Travail, (416) 326-1407

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

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