Nouvelles judiciaires - Un employé subit des blessures : L.P. Custom Machining Ltd. reçoit une amende de 100 000 $



    HAMILTON, ON, le 14 janv. /CNW/ - La société L.P. Custom Machining Ltd.,
un atelier d'usinage établi à Stoney Creek, qui se spécialise dans la
fabrication sur mesure de grosses pièces pour turbines, locomotives, aciéries
et papeteries, a été condamnée, le 14 janvier 2009, à payer une amende de 100
000 $ à la suite des blessures qu'un jeune employé a subies au travail.
    Le 13 août 2007, à l'atelier que l'entreprise exploite à Stoney Creek
(rue Barton Est), des travailleurs déplaçaient, au moyen d'un pont roulant,
les portes d'une turbine qui pesaient 1 134 kilogrammes. Le conducteur du pont
roulant a abaissé une porte pour qu'un de ses côtés puisse reposer sur le
plancher, après quoi lui et un jeune travailleur ont défait l'assemblage qui
était fixé aux chaînes attachées à la porte. Lorsque l'assemblage a été
soulevé et écarté de la porte, celle-ci a basculé et coincé le jeune
travailleur entre elle et le plancher. Le travailleur a subi de graves
blessures, dont plusieurs fractures.
    Pendant son enquête, le ministère du Travail a constaté que les portes
n'avaient pas été retenues par des attaches ou des supports. L.P. Custom
Machining Ltd. a plaidé coupable à l'accusation de ne pas avoir veillé à ce
que du matériel qui est déplacé, rangé ou entreposé l'eût été fait d'une
manière qui l'aurait empêché de basculer ou de tomber. Cela représente une
infraction au paragraphe 45(b) du Règlement de l'Ontario 851/90
(établissements industriels), ce qui contrevient à l'alinéa 25(1)(c) de la Loi
sur la santé et la sécurité au travail.
    L'amende a été imposée par Monsieur le juge de paix Paul Welsh, à la Cour
de justice de l'Ontario siégeant à Hamilton. Outre l'amende indiquée plus
haut, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les
infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du
gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte
criminel.

    
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                           Renseignements généraux
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    Lieu :                 Cour de justice de l'Ontario
                           45, rue Main, salle d'audience no 300
                           Hamilton (Ontario)

    Juge :                 Juge de paix Paul Welsh

    Date :                 Le 14 janvier 2009, à 9 h

    Partie
    défenderesse :         L.P. Custom Machining Ltd.

    Affaire :              Infraction à la
                           Loi sur la santé et la sécurité au travail

    Avocate de
    la Couronne :          Line Forestier
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    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Complément d'information: Jackie Rancourt, Ministère du
Travail, (416) 326-1407

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


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