Nouvelles judiciaires - Un employé subit de graves blessures: Guess? Canada Corporation reçoit une amende de 50 000 $



    TORONTO, le 15 mai /CNW/ - La société Guess? Canada, un détaillant
national de vêtements et d'accessoires, a été condamnée, le 14 mai 2009, à
payer une amende de 50 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la
sécurité au travail. Un de ses employés avait subi de graves blessures.
    Le 7 octobre 2007, au magasin Guess? de la rue Bloor Ouest, un
travailleur se tenait sur une échelle en forme de A d'une hauteur de huit
pieds, dans la salle de stockage, et tentait de remettre une boîte sur la
dernière tablette. L'échelle s'est repliée et le travailleur est tombé au sol.
Il a perdu connaissance et subi des blessures au dos.
    Pendant son enquête, le ministère du Travail a constaté que l'échelle
était trop large pour la salle de stockage. L'employé n'avait donc pas pu
l'ouvrir complètement et la bloquer, pour qu'elle ne se replie pas.
    La société Guess? Canada a plaidé coupable à l'accusation de ne pas avoir
veillé, conformément à son rôle d'employeur, à ce qu'un employé eût pu
transporter, déplacer et lever des marchandises en toute sécurité.
    L'amende a été imposée par Madame la Juge de paix Mary Anne Ross
Hendriks. Outre l'amende, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que
prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un
compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les
victimes d'un acte criminel.

    
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                           Renseignements généraux
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    Lieu :         Cour de justice de l'Ontario
                   60, rue Queen Ouest
                   Ancien hôtel de ville
                   Toronto (Ontario)

    Juge :         Juge de paix Mary Anne Ross Hendriks

    Date de la
    condamnation : Le 14 mai 2009

    Partie
    défenderesse : Société Guess? Canada

    Affaire :      Infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail

    Condamnation : Paragraphe 45 (a) du Règlement de l'Ontario 851/90,
                   (http://webx.newswire.ca/click/?id=203d8e73afc6711)
                   alinéa 25 (1) c) de la Loi sur la santé et la sécurité au
                   travail
                   (http://webx.newswire.ca/click/?id=905310676a358eb)

    Avocate de
    la Couronne :  Alicia Gordon-Fagan
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                 Le ministère du Travail est relié à Twitter.
                       http://twitter.com/OntMinLabour

    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Jackie Rancourt, Ministère du Travail, (416) 326-1407

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


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