Nouvelles judiciaires - Un employé se blesse au travail : une entreprise de Cambridge reçoit une amende de 55 000 $



    KITCHENER, ON, le 19 juin /CNW/ - Un fabricant de raccords de tuyauterie
a été condamné, le 17 juin 2008, à la Cour de justice de l'Ontario, à payer
une amende de 55 000 $ après avoir plaidé coupable à un chef d'accusation
relié à des blessures qu'un de ses employés a subies au travail il y a un an.
    Monsieur le juge de paix R. Gay a entendu des témoignages selon lesquels
un employé de la société Cello Products Inc. travaillait aux installations de
son employeur, à Cambridge (210 Avenue Road), le 6 juin 2007. La main du
travailleur a été prise à l'endroit où tombe la mâchoire d'une machine
utilisée pour évaser des tuyaux. Le travailleur avait essayé d'enlever à ce
moment-là une pièce qui avait été mal introduite dans la machine. La machine a
fait sa révolution et sa mâchoire a écrasé la main du travailleur. Elle était
en marche quand l'accident s'est produit.
    Le ministère du Travail a constaté, lors de son enquête, que la machine
était munie d'un rideau de lumière (un dispositif optoélectronique qui arrête
la machine lorsque le faisceau lumineux est rompu), mais que celui-ci avait
été fixé trop haut pour la pièce qui était en train d'être fabriquée. Le
ministère a aussi constaté que les travailleurs avaient l'habitude de mettre
une main au travers du rideau de lumière pour rompre le faisceau lumineux
lorsqu'ils voulaient récupérer une pièce mal introduite dans la machine. C'est
une pratique dangereuse - et c'est ce qui a causé l'accident. L'enquête a
aussi révélé que le travailleur n'avait pas obtenu une formation pour utiliser
correctement la machine.
    Cello Products Inc. a plaidé coupable à l'accusation de ne pas avoir
donné de l'information et des directives à un travailleur, et de ne pas
l'avoir supervisé, pour que ce travailleur ait su comment enlever sans danger
une pièce mal introduite dans la machine. Cela représente une infraction à
l'alinéa 25(2)a) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
    Outre l'amende mentionnée plus haut, la cour a imposé la suramende de
25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende
est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est
d'aider les victimes d'un acte criminel.



    
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                           Renseignements généraux
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    Lieu :          Cour de justice de l'Ontario
                    77, rue Queen, salle d'audience no 101
                    Kitchener (Ontario)

    Juge de paix :  R. Gay

    Date :          Le 17 juin 2008, à 11 h 30

    Partie
    défenderesse :  Cello Products Inc.

    Affaire :       Infraction à la
                    Loi sur la santé et la sécurité au travail

    Avocate de
    la Couronne :   Alicia Gordon-Fagan

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    Also available in English

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Renseignements :

Renseignements: Bruce Skeaff, Ministère du Travail, (416) 326-7405

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


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